Lot immobilier

Lieu de vente :
DDFiP de la Somme - Pôle GPP - 22 rue de l'Amiral Courbet - CS 12613 - 80026 Amiens Cedex 1
Date d'ouverture des plis :
27 décembre 2019 - 00:00
Occupation :
Libre
Descriptif :

Maison de 70 m² avec jardin sise lieu-dit Le Bourg à Omonville (76730) en Seine-Maritime sur une parcelle cadastrée section B n° 414 de 1 020 m².
Maison comprenant cinq pièces, inhabitée depuis longtemps.
Il s’agirait d’une ancienne station essence donc possibilité de présence de cuves à dépolluer.

Date limite de dépôt des offres : 27/12/2019.
Date d'ouverture des plis : 03/01/2020.

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
Le Bourg
76730 Omonville
France

Conditions spécifiques de la visite

Date à déterminer

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements : Renaud DE SAINT RIQUIER – pole-gpp.amiens@dgfip.finances.gouv.fr

Vente par appel d'offre les soumissions pour participer seront envoyées après la visite.

La date limite de dépôt des offres est le 27/12/2019 et l'ouverture des plis le 03/01/2020

Modalités de dépôt des candidatures:
1° ) L'offre des personnes intéressées devra préciser le numéro du lot, le nom, prénoms, adresse, téléphone, le prix offert en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
 Les offres seront glissées dans une enveloppe cachetée portant la seule mention:
« Offre succession 0800805944  Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
« DDFIP 80 Pôle GPP 22 rue de l'Amiral Courbet CS 12613 80026 Amiens cedex »
en recommandé avec accusé de réception,le cachet de la Poste faisant foi.

Une visite sera assurée (date à déterminer)

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant. Le cas échéant, la présente vente sera soumise à l'autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.

2°) LA PRESENTE MISE EN CONCURRENCE NE REVÊT PAS LE CARACTERE D’UNE ADJUDICATION. L’ADMINISTRATION SE RESERVE UNE ENTIERE LIBERTE D’APPRECIATION A TOUS LES EGARDS.

LES DECISIONS DE REJET NE SERONT PAS MOTIVEES.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Pour les décès postérieurs au 01/01/2007, l’acceptation de l’offre est soumise à l’accord des créanciers
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.