Lot immobilier

Lieu de vente :
DRFiP d'Occitanie - Pôle GPP - Cité Administrative, Bat C 5ème étage - Bd Armand Duportal - 31074 Toulouse Cedex
Date d'ouverture des plis :
31 décembre 2019 - 00:00
Occupation :
Non précisé
Descriptif :

Maison de 108 m² construite en 2001 avec garage indépendant de 37 m² + cave 7 m² sise 3 chemin des Marguerites à Brens (81600) dans le Tarn, à proximité de Gaillac, sur la parcelle cadastrée F 999 d'une contenance de 2175 m².
Maison d’habitation en très bon état, composée de 8 pièces et équipée de panneaux photovoltaïques sur la toiture. Le terrain possède un puits.

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
3 chemin des Marguerites
81600 Brens
France

Conditions spécifiques de la visite

Une visite sera assurée le Mercredi 11 Décembre 2019 de 09h00 10h00.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements : 05.34.44.83.29

Modalités de dépôt des candidatures:
1°) L'offre des personnes intéressées devra préciser le numéro du lot, le nom, prénoms, adresse, téléphone, le prix offert en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Les offres seront glissées dans une enveloppe cachetée portant la seule mention:
« Offre succession SV 37877 Ne pas ouvrir. »
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
« DRFIP d OCCITANIE , Pôle de Gestion des Patrimoines Privés, Bat C, 5ème étage, Cité Administrative, Bd Armand Duportal, 31074 TOULOUSE Cedex »
en recommandé avec accusé de réception,le cachet de la Poste faisant foi.

AVANT LE 31/12/2019
Une visite sera assurée le Mercredi 11 Décembre 2019 de 09h00 10h00

Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant. Le cas échéant, la présente vente sera soumise à l'autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.

2°) LA PRESENTE MISE EN CONCURRENCE NE REVÊT PAS LE CARACTERE D’UNE ADJUDICATION. L’ADMINISTRATION SE RESERVE UNE ENTIERE LIBERTE D’APPRECIATION A TOUS LES EGARDS.

LES DECISIONS DE REJET NE SERONT PAS MOTIVEES.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Pour les décès postérieurs au 01/01/2007, l’acceptation de l’offre est soumise à l’accord des créanciers
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.