Lot immobilier

Lieu de vente :
DRFIP COTE D'OR - Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de DIJON – 25 Rue de la Boudronnée – 21000 DIJON
Date d'ouverture des plis :
18 décembre 2019 - 10:30
Occupation :
Libre
Descriptif :

Sur les parcelles cadastrées AB 862 de 92 m² et AB 881 de 40 m², sises 2 Ruelle des Courtils : une MAISON d'environ 57 m² habitables (selon les données du cadastre) comprenant au rez-de-chaussée : une cuisine, un salon/séjour avec cheminée, une salle de bain, WC, deux chambres à l'étage.
Garage attenant, cave, greniers.
Droits dans la cour commune sise sur la parcelle cadastrée AB 883
BIEN VENDU EN L'ETAT

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
2 Ruelle des Courtils 89270 VERMENTON

Conditions spécifiques de la visite

Renseignements : Madame Véronique BOYER, DRFIP 21 – Pôle GPP de Dijon tél : 03 80 28 65 73.

Conditions particulières liées à la vente

Modalités de dépôt des candidatures : L'offre devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres. Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession FOUASNON (VB) / Ne pas ouvrir ». Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à :
"DRFIP 21 – Pôle GPP 25 Rue de la Boudronnée 21000 DIJON"
DATE LIMITE D'ENVOI DES OFFRES : le 07/12/2019.
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant. Le cas échéant,
la présente vente sera soumise à l'autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.
AVERTISSEMENT Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée. Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Il est précisé que si l'exploitant, la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se
substituer au plus offrant.