Lot immobilier

Lieu de vente :
DRFiP 44 Pays-de-la-Loire - Pôle GPP - 4 quai de Versailles - CS 93503 - 44035 NANTES CEDEX 01
Date d'ouverture des plis :
13 décembre 2019 - 00:00
Occupation :
Libre
Descriptif :

Maison avec jardin sise 23 rue Saint-Jérôme et 4b rue du Vieux Château à Airvault (79600) sur les parcelles cadastrées AE 618, AE 617 et A 616 (pour la maison) et AK 188 et AK 493 (pour le jardin).
Des rénovations sont à prévoir.

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
23 rue Saint-Jérôme
79600 Airvault
France

Conditions spécifiques de la visite

Non précisées.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements, formulaire et photos disponibles par courriel : pole-gpp.nantes@dgfip.finances.gouv.fr

Les personnes intéressées souhaitant souscrire à l'appel d'offre devront transmettre ou déposer leur offre datée et signée qui précisera : nom, prénoms, adresse, téléphone, courriel, prix offert, en chiffres et en toutes lettres ainsi que le nom du notaire choisi.

Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention : « Offre Succession 0448026037 / Ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : « DRFIP 44 Nantes POLE GPP 4 quai de Versailles CS 93503 44035 NANTES CEDEX 01 »

La date limite de dépôt des plis est fixée au 13/12/2019 (le cachet de la poste faisant foi).
Suite de la procédure : Le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.
AVERTISSEMENT : Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.