Lot immobilier

Lieu de vente :
Service du Domaine-Pôle GPP
334 allée Henri II de Montmorency
34000 Montpellier Cedex
Date d'ouverture des plis :
31 octobre 2020 - 00:00
Occupation :
Libre
Descriptif :

Maison de 82 m² en R+1 composée d'une cuisine ouverte sur la pièce à vivre et de deux chambres, avec au rez de chaussée un grand garage de 39 m² et deux pièces pour une surface de 23 m². Combles aménageables accessibles par un escalier; La maison est située dans une commune touristique (lac).

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
chemin du puech 12430 Villefranche de Panat

Conditions spécifiques de la visite

Merci de me contacter à partir du 01/09/2020 au 0467176008 ou martine.guillet@dgfip.finances.gouv.fr

Conditions particulières liées à la vente

Conditions particulières liées à la vente :
L'offre des personnes intéressées devra préciser les nom, prénoms, adresse, téléphone, mail, le prix offert en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention "Offre : Maison de La Salvetat Peyralè ou SV 03480000 , Pôle GPP / Pôle Gestion des Patrimoines Privés MONTPELLIER / Ne pas ouvrir ".
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, SERVICE DU DOMAINE – POLE GPP, 334 ALL HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER.
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant.
Le cas échéant, la présente vente sera soumise à l'autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.
AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.