Lot immobilier

Lieu de vente :
DRFiP d'Occitanie - Pôle GPP - Cité Administrative, Bat C 5ème étage - Bd Armand Duportal - 31074 Toulouse Cedex
Date d'ouverture des plis :
15 janvier 2020 - 00:00
Occupation :
Non précisé
Descriptif :

5 Parcelles de bois taillis et pré situées à Lagrange (65300) dans les Hautes-Pyrénées, pour une surface totale de 4 741 m² :
- à L’Arrieu, à proximité du Chemin du Pountet et Chemin de las Graves, cadastrées A 178 pour 1 435 m² de pré, A 163 pour 169 m² et A 166 pour 1 590 m² de bois taillis
- à Darre Lahont, Chemin du Lahont, cadastrée A 156 pour 195 m² de bois taillis
- à La Lannette, cadastrée B 197 pour 1 352 m² de pré.

D’autres parcelles et une maison sont à vendre dans la commune.

Type de lot :

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
Darre Lahont
65300 Lagrange
France

Conditions spécifiques de la visite

Visite possible le 27 novembre de 11h00 à 12h00. Renseignements : 05.34.44.83.27.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements : 05.34.44.83.27

Modalités de dépôt des candidatures:

1°) L'offre des personnes intéressées devra préciser le nom, prénoms, adresse, téléphone, le prix offert en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.

2°) Les offres seront glissées dans une enveloppe fermée, portant la seule mention :
« Offre succession 0318026785 PEPOUEY Pôle GPP de Toulouse Ne pas ouvrir ».

Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser :
«  DRFIP d OCCITANIE , Pôle de Gestion des Patrimoines Privés, Bat C, 5eme étage, Cité Administrative, Bd Armand Duportal, 31074 TOULOUSE Cedex »
en recommandé avec accusé de réception, le cachet de la Poste faisant foi.

Dernier délai le 15 janvier 2020.
Visite possible le 27 novembre de 11h00 à 12h00.

LA PRESENTE MISE EN CONCURRENCE NE REVÊT PAS LE CARACTERE D’UNE ADJUDICATION. L’ADMINISTRATION SE RESERVE UNE ENTIERE LIBERTE D’APPRECIATION A TOUS LES EGARDS.

LES DECISIONS DE REJET NE SERONT PAS MOTIVEES.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente. Pour les décès postérieurs au 01/01/2007, l’acceptation de l’offre est soumise à l’accord des créanciers
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.