Lot immobilier

Lieu de vente :
DNID - Pôle GPP - 3 avenue du Chemin de Presles - 94410 Saint Maurice
Date d'ouverture des plis :
22 décembre 2019 - 00:00
Occupation :
Non précisé
Descriptif :

Parcelle de terrain à bâtir de 1 495 m² sise lieu-dit Pontouzic à Berné (56240) dans le Morbihan et cadastrée ZV n°2.

Terrain non bâti en nature situé dans un endroit paisible au bord de la route départementale D204.

Type de vente :

Localisation du bien immobilier  :
Pontouzic
56240 Berné
France

Conditions spécifiques de la visite

Pas de visite prévue.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements : frederic-1.brunet@dgfip.finances.gouv.fr

Modalités de dépôt des candidatures :

L'offre des personnes intéressées devra préciser les noms, prénoms, adresse, téléphone et profession du candidat, le prix offert, en chiffres et en toutes lettres et le nom du notaire choisi.
Elle sera glissée dans une enveloppe cachetée portant la seule mention « Offre Succession 9938026161 / Secteur 2 immobilier / Pôle Gestion des Patrimoines Privés DNID / Ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe sera glissée dans une seconde enveloppe à adresser à : « Direction Nationale d'Interventions Domaniales DNID 3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES 94410 SAINT MAURICE ».
DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : le 22/12/2019.
Suite de la procédure : le Domaine ne donnera pas suite si le prix offert lui paraît insuffisant. Le cas échéant, la présente vente sera soumise à l'autorisation préalable du Tribunal de Grande Instance compétent.

AVERTISSEMENT
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la vente ne sera parfaite entre les parties qu'en cas de régularisation par acte notarié et de paiement intégral du prix dans les 6 mois de l'acceptation par le Domaine de l'offre présentée.
Passé ce délai et à défaut d'accord de prorogation du Domaine, l'engagement par l'Administration de vendre à l'amateur sera caduc et le bien sera remis en vente.
Il est précisé que si la SAFER ou la Commune bénéficient d'un droit de préemption sur ces biens, elles peuvent se substituer au plus offrant.