Lot n°5

Mise à prix  :
1 950 €
Prix obtenu  :
4 201 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
5 avril 2023 - 13:30
Séance :
13:30
Descriptif :

Montre BREITLING, modèle Chronomat 41 , Réf: CB0140-3123957, année: mars 2013, Chronographe automatique , boîtier acier/or CB 014012, Cadran argent sierra G713, bracelet pilot acier/or 378C , montre en état de marche mais révision à prévoir.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
DRFIP REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262940581
0693931661
Courriel :
christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
LE FLOC H CHRISTOPHE

Horaires d'accueil : 08h00-11h00
Horaires d'appel : 08h00-11h00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


OBJET DE LA VENTE:

La présente vente se fera selon la procédure dite " d'appel d'offres ouvert" de lots vendus en l'état ( voir cahier des charges).


MODALITES DE LA VENTE PAR APPELS D'OFFRES: REDACTION ET DEPOT D'UNE SOUMISSION


Vente ouverte à toute personne majeure pouvant justifier de son identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les propositions de prix se feront uniquement en utilisant l'imprimé de soumission joint  au cahier des charges. Il faudra joindre une copie de pièce d'identité et un kbis de moins d'un an pour tout achat à titre de professionnel.  

Le montant le plus élevé remporte le lot mentionné dans la proposition. En cas d'égalité entre 2 offres , c'est celle qui aura été déposée la première qui sera retenue.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

DEPOT DES SOUMISSIONS:

Les offres et les pièces annexes doivent être:

rédigées en français

présentées sur le formulaire soumission


Elles mentionneront:

Un prix forfaitaire libellé en euros

La date à laquelle l'acquéreur procédera à l'enlèvement du bien . L'enlèvement devra être réalisé dans les 20 jours à compter de la date d'ouverture des offres.

Elles seront accompagnées:

D'un chèque d'acompte libellé à l'ordre de la DRFIP . Possibilité de verser l'acompte par virement sur le compte indiqué dans le catalogue de vente. ( mettre réf AO du 05/04/2023)

Les offres devront être transmises au plus tard le mercredi 05 avril 2023 à 12h00 à DRFIP DE LA REUNION SERVICE DU DOMAINE , 07 Avenue André Malraux, 97490 SAINTE CLOTILDE .( dépouillement le mercredi 05 avril à 13h30).

La décision de l'administration est portée à la connaissance des candidats par courriels ou appels téléphoniques.

L'adresse électronique fournie dans la soumission sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.( voir cahier des charges)


Visites:

Les visites auront lieu uniquement le Lundi 27 mars et le Mardi 28 mars 2023 de 08h00 à 11h45 à l‘adresse suivante :

Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion, 07 avenue André Malraux, 97490 SAINTE CLOTILDE ( entrée par le côté parking) . Situé à proximité du Tribunal Judiciaire de SAINTE CLOTILDE ( Champ Fleuri).

Chaque demande de visite devra être effectuée par prise de rendez-vous par courriel en joignant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité soit à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr ou à drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr .La demande devra être effectuée au moins 24 heures avant la visite. Les visites sont individuelles. Les rendez vous seront proposés en fonction des disponibilités. Pas de prise de rendez vous par téléphone.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Modalités de paiement:  voir cahier des charges

Conditions particulières liées à la vente