Lot n°97

Mise à prix  :
2 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
CHEMIN NOEL ROBION
13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE
Date de vente :
10 décembre 2019 - 09:00
Séance :
09:00
Descriptif :

Bague en or blanc 750°/°°° chaton fleur centré d'un diamant taille ancienne (dimensions : 6,5 x 4,5 mm) soit un poids estimé à environ 1,15 ct. Qualité estimée : G/VS2 pour une petite fracture de cristallisation interne avec léger manque de matière sous une griffe, entourage de 10 saphirs ronds. TDD : 52.
PB : 5 g.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL DE MARSEILLE
27 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE 8EME

France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : 8h30-11h45 13h30-16h
Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

Pour plus de renseignements :
MARSEILLE
27 RUE LIANDIER CS 40030
13008 MARSEILLE 8EME

France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Courriel :
cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : 8h30-11h45 13h30-16h

Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071130000000100655182
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente :
La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.
Pour les lots expertisés :
Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.
Les lots 1 à 316 ont été expertisés par madame Françoise SERRU, experte agréée.
Tout renseignement peut être formulé par courriel : francoise.serru@yahoo.com
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.
Important :
L'exposition des lots 1 à 316 aura lieu le 09/12/2019 au commissariat aux ventes du Domaine, 27 rue Liandier, 13008 MARSEILLE, de 9h à 12h et de 13h à 16h. La visite se fera exclusivement sur rendez-vous, à solliciter au préalable, par courriel (cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr) accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.
Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement et une autorisation d'enlèvement vous seront remis.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (www.encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Frais de vente :
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat :
Si vous ne pouvez pas assister à la vente,il vous est possible de nous faire parvenir un ordre d'achat au plus tard le 09/12/2019 à 12h sur internet et 16h par courrier.
Vente en direct sur Internet :
Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Paiement :
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.
Sécurité :
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 190 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.
La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable.
L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h le dernier jour ouvré avant la vente sur DROUOT live.
Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h la veille de la vente.
Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les biens en l'état.
Visite :
L'exposition des lots 1 à 316 se tiendra le 09/12/2019 au commissariat aux ventes du Domaine, 27 rue Liandier, 13008 MARSEILLE, de 9h à 12h et de 13h à 16h. La visite se fera exclusivement sur rendez-vous à solliciter, au préalable par courriel (cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr) accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.
L'accès aux expositions est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.
L'experte madame Françoise SERRU sera présente lors de l'exposition.
Enlèvement :
L'enlèvement se fera exclusivement sur rendez-vous à solliciter par courriel (cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
Le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente :
L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix :
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €).
Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.
Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Conditions spécifiques aux ventes en direct :
Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieurs à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.
Si vous voulez acquérir un lot et vous vous êtes fixé un budget de 5000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours.
Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.
Vous avez choisi de provisionner 1000 €. Vous avez obtenu un lot pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 €. La somme de 1000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2500 € sous huit jours.
Vous avez choisi de provisionner 1000 €. Vous avez obtenu un lot pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 800 € sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.
Modes de paiement proposés :
Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.
Lors de la vente :
- par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire ;
- par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identité avec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1500 euros, un chèque de banque est exigé ;
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DROUOT Live.
Dans les 8 jours de la vente :
- à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente (paiement plafonné à 5000 €) en appelant la régie au 04.91.17.91.50 ;
- sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ;
- pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DROUOT Live, virement ou carte bancaire (paiement plafonné à 5000 €) ;
- sur place, à la caisse de la régie.

Pour tout achat de métaux, il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte...) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc...) quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal,
ou par carte bancaire nominative (art. L 112-6 du CMF).

Conditions particulières liées à la vente

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant du Public) : 190.
Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de la salle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité.
Expert : lots 1 à 316 expertisés par Mme Françoise SERRU (francoise.serru@yahoo.com).
Pour les lots de bris d'or réservés aux professionnels : paiement obligatoire par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF).