Lot n°194

Mise à prix  :
2 500 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
Place de la Bourse
Palais de la Bourse
69002 LYON 2e
Date de vente :
4 octobre 2022 - 13:30
Séance :
13:30
Descriptif :

Montre OMEGA SPEEDMASTER, mouvement automatique couronne vissée. Boîtier en acier de 42MM. Bracelet cuir. ST2005923 78874459.
Bien remis par le TJ de Lyon.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL LYON
165 RUE GARIBALDI
69401 LYON 3EME

Rhone (69) , France

Rhone (69) FR
Tél
Téléphone
 :
04 78 63 38 00
Fax :
04 78 63 38 06
Courriel :
cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christophe BOURQUIN

Horaires d'accueil : uniquement sur rendez-vous
Horaires d'appel : Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h à 16h

Pour plus de renseignements :
LYON
165 RUE GARIBALDI Cité administrative Part-Dieu
69003 LYON 3EME

Rhone (69) , France

Rhone (69) FR
Tél
Téléphone
 :
04 78 63 38 00
Fax :
04 78 63 38 06
Responsable de visite :
Christophe BOURQUIN

Horaires d'accueil : uniquement sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-11h45 13h-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071690000000100421141
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente
Conditions de la vente

Les ventes aux enchères du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses
administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du
Domaine www.encheres-domaine.gouv.fr ou auprès du commissariat aux ventes.
La vente est réalisée aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.
La vente aux enchères se tient en salle, elle est retransmise en direct sur droutonline.com.
L'inscription à la vente en direct devra être effectuée au plus tard à 12h00 le 3 octobre 2022 sur la plateforme
Drouot Digital (drouotonline.com).
Attention ! Pensez bien à créer votre compte sur la plateforme de vente au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant.
L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle extrait Kbis de moins d'un an).
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Pour les lots expertisés, les indications données engagent la responsabilité de l'expert.

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de l'adjudication augmenté des frais. Pour les lots mis aux enchères, les frais de la taxe domaniale forfaitaire s'élèvent à 11%. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Enchères automatiques
Aucun ordre d'achat ne sera accepté.
Toutefois, si vous ne pouvez pas assister physiquement à la vente, ni au live diffusé sur Drouot Digital
(drouotonline.com) il vous est possible de déposer des enchères automatiques au plus tard le 03/10/2022 à 12h00 sur la plateforme de vente Drouot Digital (drouotonline.com).
Pour être retenues, les enchères automatiques doivent être accompagnées d'un dépôt d'empreinte de carte

bancaire pour un montant égal à 10% du total de vos enchères.

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité
En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle
d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 400 places (Conformément à la réglementation ERP).
Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins d'un an pour les professionnels.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Vente en direct sur Internet
Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation de la plateforme de vente Drouot Digital.
La vente en salle sera retransmise en direct sur la plateforme Drouot Digital (drouotonline.com)
La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable.
L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur DROUOT DIGITAL.
Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.
Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement).
Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courriel.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot et infra. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.

Enlèvement
A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Paiement du prix
Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300€ doivent être réglés en totalité.
Au delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10% du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Le manquement à l'une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Conditions spécifiques aux ventes en direct sur internet
Paiement comptant jusqu'à 300€ (par lot). Pour ceux supérieur à 300€, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.
Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2€. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.
Exemples pour les internautes adjudicataires :
Vous avez choisi de provisionner 1 000€. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500€ (soit 3 885€ TDI). La somme de 1 000€ sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885€, sous 8 jours.
Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800€. La somme de 888€ (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.
Modes de paiement proposés
Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces et par chèque ne sont pas acceptés.
D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.
Lors de la vente, le paiement s'effectuera :
sur place :

• par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire

en ligne pour les internautes inscrits à la vente en direct :
• par carte bancaire sur la plateforme Drouot Digital.
Dans les 8 jours de la vente :
• à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours.
• sur place, par carte bancaire à la caisse de la régie ;
• pour les internautes inscrits aux ventes live, par paiement en ligne sur DROUOT DIGITAL, virement ou carte bancaire

Conditions particulières liées à la vente

Les lots 87 à 200 ont été expertisés par Madame Alice RABINEL, experte agréée.
Les demandes d'informations complémentaires lui seront formulées jusqu'à la date d'exposition,
par mail ou par téléphone à : alicerabinel@gmail.com, 07 88 55 80 34.
Concernant les lots de pièces soit les lots 152 à 165 : paiement obligatoire par virement bancaire ou carte bancaire nominative (article L112-6 du CMF).
Concernant les lots 209 à 216 : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Une exposition des objets hors véhicules se tiendra le 04 octobre 2022 au Palais de la Bourse, salle des Agents de change, de 10h30 à 12h30.
Pour y accéder, il convient de vous inscrire au préalable via le formuel accessible sur le site internet www.encheresdomaine.gouv.fr et de venir muni de votre pièce d'identité.
Les véhicules sont exposés dans des fourrières. Nous vous invitons à regarder www.encheres-domaine.gouv.fr pour chaque lot ; le lieu de dépôt et les conditions de visite s'y rapportent.
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau. Des frais de garde au tarif en vigueur sont dus au garage dès le lendemain de la vente.
La vente se tiendra à partir de 13H30 au Palais de la Bourse, salle de la Corbeille.
Pour accéder à la salle de vente, il convient de vous inscrire au préalable via le formuel accessible sur le site internet www.encheres-domaine.gouv.fr et de venir muni de votre pièce d'identité.
A l'issue de la vente, les lots 24 à 216 entièrement payés pourront être enlevés directement sur place.