Lot n°369

Mise à prix  :
4 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
20 novembre au 2 décembre 2020
. En ligne exclusivement
Date de vente :
2 décembre 2020 - 16:00
Séance :
16:00
Descriptif :

HERMÈS

Un sac Birkin 30cm en cuir togo couleur chocolat. Pièces métalliques laiton dorées. Très bon état (traces de scotch sur l'une des poignées). Bien remis par l'AGRASC.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL BIENS DIVERS
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 34
Responsable de visite :
Rachid HAMOUNI

Horaires d'accueil : Sur rendez-vous
Horaires d'appel : 9h30 - 12h
13h30 - 16h30

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE JUSTICE
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES CS 60008
94417 SAINT MAURICE

France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 98
Fax :
01 45 11 62 80
Courriel :
cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Rachid HAMOUNI

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h30

Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071940000000100144887
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente.


Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 20/11/2020 au 02/12/2020 à partir de 16h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.


Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Drouot Digital et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.


Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.


Pou renchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.


Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.


Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.


Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, il sera déclaré invendu.


En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.



Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Drouot Digital.

Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.


Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Drouot Digital et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).


L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.


Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Drouot Digital, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.


L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite

Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.

Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect des lois et décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les possibilités de visite sont limitées.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée durant la période de confinement

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et ne sont pas contractuelles.


L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur RDV à partir du 03 décembre 2020. Merci de contacter le 01.45.11.64.34 ou 62.38 ou 64.76 ou 63.78 ou par courriel, dnid.magidf@dgfip.finances.gouv.fr, accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.

Le port du masque est obligatoire lors de l’accès aux espaces administratifs.


Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. Les administrations publiques et les fourrières restant ouvertes durant la période de confinement, ce délai d’enlèvement n’est pas étendu.

Néanmoins afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel, les acheteurs « non professionnels » pourront procéder à l’enlèvement du bien jusqu’au 15 décembre 2020, après en avoir informé le commissaire aux ventes. Cette date limite d’enlèvement sera reportée consécutivement et proportionnellement dans le cas d’une prolongation de la période de confinement imposée aux particuliers.

En revanche, les acheteurs disposant de la qualité de « professionnel » étant autorisés dans le cadre de leur activité à se déplacer en dépit du contexte sanitaire devront procéder à l’enlèvement des biens dans les 20 jours suivants l’adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé. Toutefois, le confinement mis en place peut empêcher les particuliers à se déplacer librement, ainsi nous vous invitons à nous contacter si vous remportez des lots afin que nous vous les gardions jusqu'à la levée dudit confinement et nous ferons courir le délai de 20 jours à partir de cette date.



ATTENTION:

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.



Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Provision de 10% :

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Eu égard aux mesures actuelles de confinement, le solde du prix devra être réglé au plus tard avant l‘enlèvement du bien.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement)

D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.

Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme Drouot Digital 

Dans les 8 jours de la vente :

  • à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 0145116425 si la période de confinement est terminée ;  
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur Drouot Digital, virement ou carte bancaire.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente

 Experts:

-lots 1à 119 expertisés par :

cabinet Monuma assisté de Geoffroy Ader pour les montres, courriel : a.dechappedelaine@monuma.fr et téléphone : 06 62 10 40 64.

-Lot 140 à 234 expertisés par :

cabinet Monuma assisté par Frédérick et Pauline Chanoit pour les lots 148/233/234, courriel : a.dechappedelaine@monuma.fr et téléphone : 06 62 10 40 64.

-Lot 252 à 349 expertisés par :

Cabinet d'expertise CHOMBERT ET STERNBACH -16,rue de Provence-75009 PARIS.

tél : 01.42.47.12.44

courriel :chombert-sternbach@luxexpert.com.

Les indications données engagent la responsabilité de l'expert.