Lot n°12

Mise à prix  :
50 €
Prix obtenu  :
30 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
CASERNE LAMBERT
97400 SAINT DENIS
Date de vente :
5 juin 2023 - 08:30
Séance :
08:30
Descriptif :

Lot de 03 armoires 3 portes pin clair + 07 armoires 2 portes pin clair.Attention: l'accès au site est règlementé. Il sera obligatoire de prendre rendez vous avant la vente en transmettant la copie d'une pièce d'identité à  david2.leroy@intradef.gouv.fr et cela au moins 48 heures avant la date de vente ( Tél: 0692694401 ou 0262935477).

Type de vente :

Lieu de dépôt :
GSBDD
CASERNE LA REDOUTE
97400 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262935477
0692694401
Courriel :
david2.leroy@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
MR LEROY

Horaires d'accueil : 08H00-11H00
Horaires d'appel : 08H30-11H30

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

 Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour cette vente .

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Attention: l'accès au site est règlementé. Il sera obligatoire de prendre rendez vous avant la vente en transmettant la copie d'une pièce d'identité à  david2.leroy@intradef.gouv.fr et cela au moins 48 heures avant la date de vente ( Tél: 0692694401 ou 0262935477). Les personnes ne respectant pas ces consignes ne pourront pas participer à la vente.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite


Visite sur place le jour de la vente de 08h30 à 08h45. Vente à 08h45

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. 

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 10 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot) UNIQUEMENT EN CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente EN CB.

Modes de paiement proposés

Lors de la vente :

- UNIQUEMENT par carte bancaire. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Le délai d'enlèvement des marchandises est réduit à 10 jours après la vente.