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Lot n°22

  • Vendu
Mise à prix  :
300 €
Prix obtenu  :
311 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE
Date limite de dépôt des offres :
30 novembre 2022 - 08:00
Séance :
08:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

2210GUYABA02211
MATERIEL DE CUISINE 
LOT GAZINIERE

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
RSMA GUYANE
QUARTIER Félix EBOUE RTE DE CABASSOU
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
0594395861
06 94 42 64 13
Courriel :
carlotta.delord@guyane-sma.fr
Responsable de visite :
ADJ CHEF DELORD

Horaires d'accueil : 8H - 13H
Horaires d'appel : 8H - 13H

Pour plus de renseignements :
GUYANE
RUE CARLOS FINLAY
97300 CAYENNE

Guyane (973) , France

Guyane (973) FR
Tél
Téléphone
 :
05 94 28 99 47
Responsable de visite :
Brigitte SAINTE-ROSE

Horaires d'accueil : 7h30 17h

Horaires d'appel : 7h30 17h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR9230001000642A00000000032
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée par appel d'offres ouvert le 30/11/2022 à 12h00 (heure de Guyane).

 

Les personnes intéressées doivent déposer une soumission.

 Pour soumissionner sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

 Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

 

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et le Cahier des charges particulières publié sur le site des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%.

Conditions pour enchérir

 sans objet.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite


Des visites sur place sont proposées sur une période déterminée et sur rendez-vous uniquement.

 

Les cahier des charges particulières indiquent les modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des soumissionnaires est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. Le port du masque est obligatoire lors de l'accès aux espaces administratifs.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

 

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 6 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Les adjudicataires peuvent payer : par chèque, par carte bancaire ou par virement.

Conditions particulières liées à la vente

         Voir le cahier des charges particulières publié sur la site des enchères.