Lot n°2

Mise à prix  :
50 €
Prix obtenu  :
150 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
229 AVENUE DU STADE
97460 SAINT PAUL
Date de vente :
3 décembre 2022 - 08:15
Séance :
08:15

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Transpalette manuelle Caterpillar 2500KG groupe hydraulique à remplacer . réservé aux professionnels.Les visites se feront sur le parc des services techniques de la Mairie de Saint Paul uniquement le vendredi 02 décembre de 08h00 à 11h30.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
COMMUNE DE SAINT PAUL
229 AVENUE DU STADE
97460 Saint Paul

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262454345
Courriel :
yasine.moedine@mairie-saintpaul.fr
Responsable de visite :
GANGAMA

Horaires d'accueil : 8H-16H
Horaires d'appel : 8H-16H

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels ( fournir un format papier).

Afin de faciliter les opérations d'enregistrement , il est demandé aux professionnels de transmettre vos KBIS accompagné de la copie d'une pièce d'identité à drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr  ou   christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr . Présentation d'un Kbis en format papier sur le site.

Ordres d’achat à transmettre à DRFIP de La Réunion, 07 avenue André Malraux, 97490 STE CLOTILDE ou à   christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  avant le vendredi 02 décembre 2022 à 13h00.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites:


Les jours et lieux de visites sont indiqués dans le corps des lots. Visite uniquement le vendredi 02 décembre au matin.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.  Présentation du bon d'enlèvement obligatoire.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus sera de 10 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot) UNIQUEMENT EN CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente ( en carte bancaire).

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Modes de paiement proposés


Lors de la vente :

- UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP.Prendre rendez vous à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr   avant ou tout passage à la DRFIP de La Réunion 07 avenue André Malraux 97490 Ste Clotilde.

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Afin de faciliter les opérations d'enregistrement , il est demandé aux professionnels de transmettre vos KBIS accompagné de la copie d'une pièce d'identité et pour les particuliers une copie d'une pièce d'identité avec une adresse à jour à  drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr  ou   christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  

Attention : délai d'enlèvement des lots réduit à 10 jours à compter du jour de la vente