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Lot n°196

  • Vendu
Mise à prix  :
50 €
Prix obtenu  :
50 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 au 7 décembre 2021
. En ligne uniquement
Date de vente :
7 décembre 2021 - 14:00
Séance :
14:00
Descriptif :

Un ensemble de mobiliers de bureau comprenant 7 rayonnages en bois, pour documentations répartis comme suit :
- 2 modules : longueur 3m30, profondeur 60cm, hauteur 2m10
- 5 modules : longueur 2m82, profondeur 60cm, hauteur 2m10.Enlèvement à la charge de l'acheteur.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
PL FIRMIN GAUTIER
38000 GRENOBLE

Isere(38) , France

Isere(38) FR
Tél
Téléphone
 :
04 38 21 20 75
Courriel :
chg.ca-grenoble@justice.fr
Responsable de visite :
Mme JAURON Martine

Horaires d'accueil : Visites et enlèvement uniquement sur rendez-vous.
Horaires d'appel : 08h00-18h00

Pour plus de renseignements :
LYON
165 RUE GARIBALDI Cité administrative Part-Dieu
69003 LYON 3EME

Rhone (69) , France

Rhone (69) FR
Tél
Téléphone
 :
04 78 63 38 00
Fax :
04 78 63 38 06
Courriel :
cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christophe BOURQUIN

Horaires d'accueil : uniquement sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-11h45 13h-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071690000000100421141
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne sur plusieurs jours et ouverte du 02/12/2021 à 14h, au 07/12/2021 à 14h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.
Un service d’enchères automatiques est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les véhicules vendus, sans contrôle technique et/ou sans certificat d'immatriculation, sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clé sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière jusqu'à l'enlèvement.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, il sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur live.
Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).
L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites
Dans le respect des conditions générales de vente, aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect des lois et décrets prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les possibilités de visite sont limitées.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée durant la période de confinement
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il appartiendra aux personnes intéressées de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.
Le port du masque est obligatoire lors de l’accès aux espaces administratifs.
Dans le contexte de confinement actuel, les modalités d’enlèvement sont adaptées.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes (il est recommandé d’utiliser l’adresse courriel du commissariat aux ventes disponible dans la rubrique « Nous contacter » du site « encheres-domaine.gouv.fr »).
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. Les administrations publiques et les fourrières restant ouvertes durant la période de confinement, ce délai d’enlèvement n’est pas étendu.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande. L’expédition est aux frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente
L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11%. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions spécifiques aux ventes en ligne

Lors de l'inscription :

L'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû.

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.
Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.
Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés
Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou virement).
Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live.

Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :
- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)
- par virement bancaire : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente

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Enchérir en ligne MoniteurLive