Lot n°21

Mise à prix  :
40 €
Prix obtenu  :
40 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
BD DU CHAUDRON
97490 SAINTE CLOTILDE
Date de vente :
21 octobre 2021 - 08:30
Séance :
08:30
Descriptif :

VISITES AVEC MME CASTOR DU LUNDI 18/10 AU MERCREDI 20/10 DE 08H00 A 15H00 SUR RENDEZ VOUS AU 06-93-80-06-73

 

 

lot de 4 armoires métal à roulettes, vendu en l'état, enlèvement à la charge de l'acheteur

Type de vente :

Lieu de dépôt :
CHU BELLEPIERRE
ALL DES TOPAZES
97400 SAINT DENIS

France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262905101
0262905101
Courriel :
yves.muller@chu-reunion.fr
Responsable de visite :
CASTOR SANDRINE

Horaires d'accueil : 08h00-11h00
Horaires d'appel : 08h00-11h00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 90 88 00
Courriel :
drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
AXABFRPP
IBAN :
FR7030002005500000157845Z02
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les dates et lieux de visites sont indiqués dans le catalogue de vente.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 20/10/2021 à 12h à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  ou par courrier à DRFIP DE LA REUNION , Service du Domaine, 07 avenue André Malraux , 97490 STE CLOTILDE.

Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sontà payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

     

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 500 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la caserne. Masque obligatoire. Respect de la distanciation.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

  

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par les commissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.
Enlèvement

A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 500 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

  Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité des transactions, les paiements en espèces ne sont pas acceptés mais d'autres moyens sont proposés pour le paiement des achats:

Lors de la vente :

  • par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire ;
  • par chèque à l'ordre du Trésor Public ( au delà de 1500 euros chèque de banque ou CB).

Dans les 8 jours de la vente :

  • par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours. Les virements ne deviennent effectifs que lorsqu'ils sont crédités sur ledit compte ;  
  • par carte bancaire à la caisse de la DRFIP DE LA REUNION 07 Avenue André Malraux ;
  •    par chèque à l'ordre du Trésor Public ( au delà de 1500 euros chèque de banque ou CB).

Conditions particulières liées à la vente

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la caserne. Masque obligatoire. Respect de la distanciation.