Lot n°3

Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date de vente :
20 décembre 2019 - 11:00
Séance :
11:00
Descriptif :

Lot de 1 062 045 litres de fioul domestique.

La composition de ce lot est conforme à la norme CSR 4-4-07 (norme européenne en vigueur).

L'enlèvement devra être réalisé par camion-citerne uniquement.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
EFS SFDM Saint-Baussant
Route départementale 28A
54470 SAINT-BAUSSANT

France

Meurthe-et-Moselle (54) FR
Tél
Téléphone
 :
01 60 72 49 10
06 11 43 30 90
Courriel :
alaval@sfdm.fr
Responsable de visite :
LAVAL Alain

Horaires d'accueil : Sur RDV
Horaires d'appel : Sur RDV

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Courriel :
dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Dépôt des pièces du dossier avant le 19 décembre 2019 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - M GOMEZ Mathieu et M Douni KINDA - 3 Avenue du Chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.63.19 / 01 45 11 62 23.

Dépôt des soumissions-offre d'achat avant le 20 décembre 2019 à 10h par courriel à l'adresse suivante dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr.

Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges particulières ( CCP).

Frais de vente

La taxe domaniale s'élève à 1 %.

Conditions pour enchérir

Voir CCP.

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

L'appel d'offres est réservé à toute personne physique ou morale justifiant de sa qualité de professionnel et produisant l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 3.1 du CCP.

Conditions de visite et d'enlèvement

Voir CCP.

 

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Les visites sont organisées sur rendez-vous en contactant au préalable :

 

Monsieur Alain LAVAL au 01 60 72 49 10 ou au 0611 43 30 90 / Par courriel : alaval@sfdm.fr

 

Enlèvement

Les modalités d'enlèvement sont exposées dans le cahier des charges particulières (CCP).

L'acquéreur sera tenu d’apporter les moyens nécessaires à l'enlèvement du bien, à la date contractuellement fixée dans la soumission et en toute hypothèse avant le 6 janvier 2020. 

 

Astreinte

Voir article 9 du CCP.

Conditions de paiement

Au moment de l’offre :

Souspeine de rejet, les offres devront être accompagnées d’un chèque d’acompte de 10 % établià l'ordre du Trésor Public.

 

Après approbation de la soumission :

>Versement du solde du prix principal du montant total de l’offre, le paiement de l’acompte ayant été pris en compte. Celui-ci se fera sur la base de la prévision d’enlèvement annoncée dans le CCP;

 

>Paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de un pour cent (1%) pour frais de vente calculée sur le prix total.


Les règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses – 3 avenue du Chemin de Presles, 94 417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les huit jours de la notification del’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de M GOMEZ Mathieu et M KINDA Douni au 01.45.11.63.19 et au 01 45 11 62 23 ou à l'adresse suivante: dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr.


Voir également : encheres-domaine.gouv.fr et le cahier des charges particulières.