Lot n°2

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
13 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
14 RUE DROUAS
54200 TOUL
Date limite de dépôt des offres :
25 mai 2023 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Lot n° 2 du droit d'herbage et/ou de pacage sur les terrains militaires DU CHAMP DE MANOUEVRES D'ELANGE - CHAUDEBOURG à THIONVILLE (57) - section BN parcelles n°10 à 27-30-31-35 à 41-124, section BL parcelles n° 67 à 88-93-94, section BM parcelles n° 1 à 14-16 à 90-105-106, section 85 parcelle n° 1, section 84 parcelle n° 4, section SO parcelles 1-3 à 8-29, section 83 parcelle n°80 sur une superficie de 99ha 37a 18ca.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
USID DE METZ
1 RUE DU MARECHAL LYAUTEY
57044 METZ

Moselle (57) , France

Moselle (57) FR
Tél
Téléphone
 :
03 87 15 56 93
Courriel :
usid-metz.charge-domaine.fct@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
PACE

Horaires d'accueil : aucun
Horaires d'appel : 9h-11h30 et 14h-17h

Pour plus de renseignements :
NANCY TOUL
14 rue Drouas BP 40 316
54201 TOUL CEDEX

Meurthe-et-Moselle (54) , France

Meurthe-et-Moselle (54) FR
Tél
Téléphone
 :
03 83 65 31 22
Fax :
03 83 23 46 64
Responsable de visite :
Cyril GUNTZBURGER

Horaires d'accueil : Accueil sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071540000000101348712
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Cf. Cahier des charges particulières.

Conditions pour enchérir

Cf. Cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Cf. Cahier des charges particulières.

Conditions de paiement

Cf. Cahier des charges particulières.

Conditions particulières liées à la vente

  Cf. Cahier des charges particulières.