Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
10 467 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date de vente :
22 décembre 2021 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

2111DPCBA00725
Environ 15 tonnes de déchets ferreux et déchets électroniques d'origine aéronautique provenant de l'Armée de l'Air - détachement Air 273 à Romorantin (41) au cours de l'année 2021

Type de vente :

Lieu de dépôt :
DA 273 ROMORANTIN
RUE DE SELLES - SUR - CHER
41200 ROMORANTIN-LANTHENAY

Loir-et-Cher (41) , France

Loir-et-Cher (41) FR
Tél
Téléphone
 :
02 54 98 57 50
Courriel :
stephane-a.le-floch@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
CAMBERABERO Frédéric

Horaires d'accueil : 9h-17h
Horaires d'appel : 9h-17h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Courriel :
dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Vente, suivant la procédure domaniale dite «marché d’enlèvement»1,avec enlèvements successifs au cours de la période du 1erjanvier 2021au 31 décembre 2021dedéchets ferreux et de déchets électroniques d’origine aéronautique provenant de l’Armée de l’Air - détachement Air 273, route de Selles-sur-Cher,41200 ROMORANTIN.

Les matériaux proposés à la vente sont certifiés sans amiante par le service livrancier.

VENDUEN L'ÉTAT ET SANS GARANTIE

1l’article R 3211-36 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) dispose que « l’aliénation d’un bien ou d’un droit mobilier du domaine privé de l’Etat est consentie avec publicité et concurrence, soit par adjudication publique, soit par voie de marché d’enlèvement. »

Conditions pour enchérir

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par courriel, avec accusé de réception, à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans l’acte de soumission et sera subordonnée :

  • Au paiement en sus du prix, de la taxe forfaitaire de 6% pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses - 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les 8 jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions de visite et d'enlèvement

La prévision d’enlèvement, donnée à titre purement indicatif sur la période concernée par le présent appel d’offres, est la suivante :

  • Déchets ferreux, aluminiums et électroniques : environ 20 tonnes (quantité minimale);ces déchets proviennent en majorité de matériels aéronautiques avec prédominance de fer, d'acier, de cuivre et d'aluminium mais d’autres alliages comme le magnésium, le titane, les aciers spéciaux peuvent s’y trouver. Ces matériels pourront être déposés dans les bennes mises à disposition par l'acquéreur, accompagnés de leur emballage d’origine (carton, papier, plastique, matériaux de calage…). Pour les ensembles dont le volume et le poids sont plus conséquents, le chargement sera effectué directement par l'acquéreur.

  • Ces matériels doivent être détruits avant revente des métaux ; un certificat de destruction devra alors être établi.

Pour la visite, les intéressés doivent au préalable prendre rendez-vous auprès de l'adjudant-chef CAMBERABERO au numéro suivant : 02.54.98.57.50poste 25300 ou 25515.

Conditions de paiement

3.1/Rédaction et dépôt d’une soumission :

Les offres, impérativement rédigées en langue française (ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté) sur l’imprimé intitulé « soumission » joint en annexe 1, devront :

 Mentionner:

  • un prix à la tonne libellé en euros ;

  • l'indication de leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l'appel d'offres.

 Etre accompagnées des pièces suivantes sous peine de rejet de l’offre :

  • une copie de l’extrait Kbis daté de moins de 6 mois, indiquant la qualité de professionnel du soumissionnaire ;

  • un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis ;

  • une présentation du soumissionnaire (forme de la société, nombre de salariés, etc.) ;

  • une copie de la déclaration ou de l'enregistrement préfectoral délivré au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2713);

Conditions particulières liées à la vente

  • une copie de la déclaration ou de l'enregistrement préfectoral délivré au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (rubrique 2713);