Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
5 985 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AV DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE
Date de vente :
17 décembre 2019 - 10:00
Séance :
10:00
Descriptif :

Environ 35T de ferrailles diverses à provenir au cours de l'année 2020 du Fort de Noisy (93).

Type de vente :

Lieu de dépôt :
Fort de Noisy
AV PIERRE KERAUTRET
93230 ROMAINVILLE

France

Seine-Saint-Denis (93) FR
Tél
Téléphone
 :
01 56 06 34 80
Courriel :
adj.sect-log@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
PIGNIER Frédéric

Horaires d'accueil : 9h-17h
Horaires d'appel : 9h-17h

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Courriel :
dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 16 décembre 2019 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Bureau 114 - Mme Cécile MUGARD- 3, avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.64.13.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

 

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

L'appel d'offres est réservé aux entreprises relevant du régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l'autorisation préfectorale autorisant l'exploitation de récupération, traitement et conditionnement des déchets ferreux et non ferreux, ferrailles et vieilles matières, ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Pour toute visite et renseignements,prendre contact auprès de M. CHERY – Tél : 01.56.06.30.30 poste 6.22.71 ou M. BROCHET - Tél: 01.56.06.30.30 poste 6.22.16.

Enlèvement

L’acquéreur devra fournir les moyens de transport et de manutention ainsi que le personnel nécessaire à l’enlèvement des lots. L'enlèvement se fera sur demande téléphonique du service livrancier. L’intervention devra avoir lieu dans les 8 jours suivant cette demande. L'acquéreur devra se conformer strictement à ces ordres.

Astreinte:

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 7 du cahier des charges, une astreinte de 70 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

Au moment de l'offre:

Sous peine de rejet, les offres devront être accompagnées d'un chèque d'acompte correspondant à dix pour cent (10%) de leur montant établi à l'ordre du Trésor public dans les conditions visées à l'article 4.3 du cahier des charges.

Le chèque remis par le soumissionnaire dont l'offre aura été retenue sera conservé à titre d'acompte à valoir sur le prix. Les chèques déposés par les autres soumissionnaires leur seront alors restitués.

 

Après approbation de la soumission:

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandé avec accusé de réception et sera subordonnée :

  • Au versement du solde du prix principal (90%) ;

  • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au Comptable Spécialisé du Domaine, Les Ellipses, 3 avenue du Chemin de Presles, 94417 SAINT-MAURICE Cedex, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

A la fin du marché:

Au vu de l’état récapitulatif transmis par le service livrancier à la DNID dans le mois qui suit la fin du marché d’enlèvement, le service du Domaine détermine le prix définitif du lot selon la formule suivante :

offre à la tonne X quantités réellement enlevées 

Si les quantités enlevées sont supérieures aux prévisions, un complément de prix est réclamé à l’acquéreur par le Comptable Spécialisé du Domaine et devra être versé dans les 8 jours de la demande.

Si les quantités enlevées sont inférieures aux prévisions, le trop versé est crédité sur le compte de l’acquéreur qui devra fournir un RIB au Comptable Spécialisé du Domaine.

L’acquéreur ne pourra en aucun cas se prévaloir du versement par l’administration d’un intérêt moratoire sur les sommes trop versées au début du marché.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges particulières.