Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
4 740 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
27 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE 8EME
Date de vente :
9 janvier 2020 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Environ 30 tonnes de déchets ferreux et non ferreux
(estimation pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020)

Type de vente :

Lieu de dépôt :
BASE AERIENNE 125 - ESRTA 2C-125
8 RTE CAMP D AVIATION
13800 ISTRES

France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
0442418252
Courriel :
ba125-gaa-esrta-attentes.cds.fct@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. Teddy VALENTIN

Horaires d'accueil : Sur RDV impérativement
Horaires d'appel : 09H00 - 16H00

Pour plus de renseignements :
MARSEILLE
27 RUE LIANDIER CS 40030
13008 MARSEILLE 8EME

France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Courriel :
cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : 8h30-11h45 13h30-16h

Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071130000000100655182
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite sous plis cachetés.

Les lots sont adjugés au profit du soumissionnaire le plus offrant. Le soumissionnaire doit fournir les justificatifs de son identité et de son activité professionnelle.
Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Les conditions particulières sont consultables dans le cahier des charges particulières.

Frais de vente

Taxe de 6% en sus de l'adjudication.

Paiement

Acompte de 10% de l'offre à joindre à la soumission.

Paiement du solde d'avance, dès approbation de la soumission, sur la base de la prévision.

Régularisation en fin de marché.

Conditions pour enchérir

Joindre à la soumission :

- une copie d'une pièce d'identité recto/verso du dirigeant ;

- une copie de l'extrait K bis (ou équivalent) datant de moins de six mois, ainsi qu'un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d'administration autorisant le signataire à engager la société ;

- une copie de l'autorisation préfectorale à poursuivre une activité sur un site relevant des installations classées pour la protection de l'environnement mentionnant la rubrique n° 2713-1 du code de l'environnement ;

- l'attestation fiscale dûment rempli par les services de l'administration compétents (modèle joint en annexe II ou équivalent pour les sociétés de droit étranger) ;

- les soumissions devront être accompagnées d'un chèque d'acompte correspondant à 10% de leur montant établi à l'ordre de : Régie de recettes du CAV de Marseille.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Voir cahier des charges.
Enlèvement

Voir cahier des charges.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son adjudication augmenté des frais. Les frais sont de 6 %.

Paiement du solde d'avance, dès approbation de la soumission, sur la base de la prévision.

Régularisation en fin de marché. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges.