Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
54 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 RUE JULES FERRY
Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX
Date de vente :
7 décembre 2022 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Réservé aux professionnels du recyclage et de la valorisation des métaux
150 tonnes de ferraille à enlever provenant de la DGA/Essais de Missiles, site Biscarrosse, Hourtin, St Médard en Jalle et St Jean d'Illac. Mise en place de 3 bennes de 15 m3 sur les sites girondins. Procédures et modes opératoire d'enlèvement définis dès notification pour chaque site.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
DGA EM site Gironde
FIEF DE CANDALE EST voie du CAEPE
33160 SAINT MEDARD EN JALLES

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
0556705837
0672735866
Courriel :
louis.thouvenin@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M. THOUVENIN

Horaires d'accueil : Sur rendez-vous impérativement 8h30 - 16h00
Horaires d'appel : 8h00 - 16h30

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite par appel d'offres du 7 décembre 2022, avec enlèvements successifs.

Le lot sera adjugé au profit du soumissionnaire le plus offrant. La soumission devra être accompagnée des documents demandés dans le cahier des charges du 24/11/2022 (art. 3).

Les quantités sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement vous seront remis.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6%. 

Soumission : elle doit nous parvenir avant le 7 décembre 2022 à 14h00.

Conditions pour enchérir

L’appel d’offres est réservé aux entreprises relevant du régime de l’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le lot sera attribué à une entreprise possédant l’autorisation préfectorale mentionnant la rubrique n°2713 du code l’environnement : « métaux (stockage et activité de récupération de déchets de métaux, d’alliages de résidus métalliques, d’objets en métal etc..). Surface supérieure ou égale à 1000 m².

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par les commissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.
Enlèvement

L'acquéreur devra mettre à disposition 3 à 4 bennes de 15m3 sur les sites de St Médard en Jalles (CAEPE).

Les enlèvements sont effectués à la demande du service livrancier et doivent intervenir dans un délai de 8 jours à compter de cette demande.

Le premier enlèvement des lots ne pourra être effectué qu’au vu bordereau d’achat et de l’autorisation d'enlèvement délivrés par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Bordeaux, après règlement des sommes payables comptant.

Une partie de la ferraille pourrait nécessiter des opérations de découpage. Un plan de prévention sera rédigé avant l'enlèvement des opérations de découpage ou opération d'enlèvement.

L'acquéreur assure à son compte et avec ses propres moyens les opérations de découpage, chargement, manutention et enlèvement.

Aucune opération ne pourra être effectuée, sans avoir prévenu les correspondants locaux et sans rédaction d'un protocole de chargement ou d'un plan de prévention.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais de 6%.
Paiement du prix

S'agissant d'un marché d'enlèvement, le paiement du prix s'effectuera en 2 temps :
- d'avance sur la base de la prévision d'enlèvement annoncée.
- à la fin du marché, une régularisation interviendra en minoration ou majoration du prix déjà versé (voir cahier des charges).

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges.