Lot n°1

Mise à prix  :
180 000 €
Prix obtenu  :
180 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
23 au 29 avril 2021
. En ligne exclusivement
Date de vente :
29 avril 2021 - 15:00
Séance :
15:00
Descriptif :

GUY COUACH 1900 - année 1995 - équipé de 2 moteurs MAN de 820 CV (2870 heures), longueur coque 17m60, hors tout 19m50, grand carré, cabine centrale propriétaire, 2 cabines doubles sur l'avant, 1 cabine double sur tribord, 3 cabines de toilette avec douche, cuisine équipée, coque en matériaux composites, 1 baignade immergeable par vérin hydraulique, passes et plage de soleil revêtus de teck, 2 postes de pilotage. Boiserie, planchers, vaignages, sellerie, revêtement teck, rambarde inox en très bon état. Moteurs propres, sans trace d'oxydation ou de surchauffe. Équipements divers : four, plaque induction, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, téléviseur, lave-linge, ballon d'eau chaude 1000 litres.
Équipements électroniques : traceur SEIWA, pilote ROBERTSON AP 300X, GPS FURUNO GP 32 et GEONAV 4 Gipsy, sondeur FURUNO FCV 585, centrale B&G, VHF shipmate, alarme d'intrusion. Frais de stationnement en sus de 870 €/mois en intersaison et de 1155 €/mois pour juillet et août. Catalogue et photos complémentaires sur demande auprès du Commissariat aux ventes de Bordeaux.
Sur RDV impérativement auprès du Commissariat aux ventes (tél. 06 73 99 01 41) ou de M. Ruiz et visite libre sur place uniquement le 28/04/2021 de 9h à 16h. Bien remis par l'AGRASC.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
Station Littorale d'Hendaye
AV DES MIMOSAS
64700 HENDAYE

France

Pyrenees-Atlantiques (64) FR
Tél
Téléphone
 :
05 59 48 06 00
Courriel :
mruiz@hendaye.com
Responsable de visite :
M. RUIZ Michel

Horaires d'accueil : Horaires de bureau
Horaires d'appel : Horaires de bureau

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX

France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Courriel :
cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 23 au 29 avril 2021 à 15h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel.

Un système d’enchère automatique (depuis la fiche « lot », cliquez sur « Enchère automatique ») permet à l’intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d’indiquer le montant maximal qu’il est disposé à payer pour acquérir le lot, et le système s’occupe du reste.

Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou online proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur LIVE. Il n’y a pas d’exposition, sauf exception, ni de vente avec enchères verbales.

Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur LIVE passée par le biais d’un identifiant et d’un mot passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/facture/autorisation d’enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite

Sur RDV impérativement auprès du Commissariat aux ventes (tél. 06 73 99 01 41) ou de M. Ruiz et visite libre sur place uniquement le 28/04/2021 de 9h à 16h.

Port du masque obligatoire.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous. Se mettre en relation avec M. Ruiz. Des frais de stationnement seront à acquitter auprès du port d'Hendaye (cf descriptif). 


Le port du masque est obligatoire.


Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. Les administrations publiques et les fourrières restant ouvertes durant la période de confinement, ce délai d’enlèvement n’est pas étendu.


En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.


ATTENTION :

La remise en route des moteurs est à la charge de l'acheteur. Le bateau est resté chauffé et branché électriquement en permanence.

Conditions de paiement

Frais de vente :

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes en direct

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour les ventes d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription :

L'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. 

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ᵉ jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.


Modes de paiement proposés :

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement)

Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme Moniteur LIVE.


Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur LIVE (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien.

Conditions particulières liées à la vente

Caution bancaire :
Les acquéreurs potentiels doivent obligatoirement effectuer un dépôt préalable pour participer à la vente aux enchères. Ce
dépôt se fera soit sous forme de caution par carte bancaire d’un montant de 10 % du montant de l’enchère sur le site
internet « www.moniteurlive.com »,soit par virement bancaire pour un montant de 20.000€ sur le compte du comptable
spécialisé du Domaine dont les références suivent :

RECETTE DES FINANCES COMPTABLE SPÉCIALISÉ DU DOMAINE
3AV DU CHEMIN DE PRESLES
94417ST MAURICE CEDEX
Relevé d’identité bancaire (RIB) : code flux 150
RIB :3000100064 R7550000000 13
IBAN :FR46 3000 1000 64R7 5500 0000 013
BIC :BDFEFRPPCCT
Ce virement devra être accompagné d’une attestation de la banque émettrice. Cette attestation devra comporter les
éléments suivants : les références du virement, le nom de l'enchérisseur, le montant du virement, son objet (Yacht Kristobal), les
coordonnées bancaires pour rembourser l'enchérisseur s'il n'est pas acquéreur