Lot n°83

Mise à prix  :
25 000 €
Prix obtenu  :
56 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
12 au 21 octobre 2020
. En ligne exclusivement
Date de vente :
21 octobre 2020 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

HANSE YACHT. Voilier HANSE 461 "KAPHAN", année de construction 2004, imm. TLC44581, L : 14,2 m, l : 4,48 m, n° de série DE-YZG46008K405, n° de francisation BW551/06720-1, moteurs YANMAR 4JH3 HTBE 75CV (8CV administratifs).

Aménagements : cabinet de toilette avec WC marin, cabine de douche, sur l'arrière : grande cabine 4 couchages (couchage double sur tribord et 2 couchages superposés sur bâbord), grande cabine double arrière bâbord, grande cabine double sur arrière, grand carré avec à tribord espace banquette (sans sellerie) en L table au centre, grand buffet et divers équipements, bloc cuisine (avec évier inox et mitigeur, frigo inox NAUTICA, four micro-ondes CINEX), arrière tribord grand cabinet de toilette 2 vasques, cabine de douche, WC marin, boiseries et divers éléments décoratifs.

3 hublots brisés, ouverture coulissante en plexiglas brisé, moisissure habitacle et literie. A revoir : moteur, propulseur d'étrave, passe-coque et vannes de coque, circuit et équipement électriques et électroniques.
A contrôler et/ou à réviser : quille, gréement dormant, voiles et câbles.
A compléter : quelques éléments selleries et de plancher.
Sans acte de francisation ni carte de circulation. Photos complémentaires sur demande à : cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr. Prévoir frais de garde à compter du 22/10/2020 : 19,40 € TTC/jour et forfait enlèvement sur le port de 851 € TTC. Visites autorisées sur RDV impérativement le 12/10/2020 de 13h30 à 16h30 et le 20/10/2020 de 8h30 à 11h30. Enlèvement sur RDV. La mise à prix vaut prix de réserve.

Erratum :
pour les visites, merci de contacter Monsieur Christophe POLYCARPE au 07 78 67 71 01

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
CAPITAINERIE - PORT DE PLAISANCE
116 QUAI GILLES BARBANSON
83400 HYERES

France

Var (83) FR
Tél
Téléphone
 :
0494125448
Courriel :
karima.sellaoui@mairie-hyeres.com
Responsable de visite :
Mme SELLAOUI Karima

Horaires d'accueil : 9h/12h - 14h/16h
Horaires d'appel : 9h/12h - 14h/16h

Pour plus de renseignements :
MARSEILLE
27 RUE LIANDIER CS 40030
13008 MARSEILLE 8EME

France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Courriel :
cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-11h30/13h30-16h), puis accueil s/rdv

Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071130000000100655182
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente.
Conditions de la vente 

La vente est organisée en ligne et ouverte du 12/10/2020 au 21/10/2020 à 12h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente MoniteurLIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. Le lot sera alors adjugé, s’il l’accepte, au bénéfice de l’enchérisseur ayant proposé l’enchère la plus élevée et justifiant de sa qualité de professionnel ; à défaut, le lot sera déclaré invendu. L’enchérisseur devra confirmer qu’il accepte cette attribution du bien dans un délai de 24h à compter de la demande écrite du commissaire aux ventes.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.
Véhicules
Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.
Frais de vente 

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente MoniteurLIVE.

Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente MoniteurLIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente MoniteurLIVE, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (facture/ situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.
Visite

Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.

Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les possibilités de visite sont très limitées.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée durant la période de confinement prévue par les décrets pris en application de la loi sus-visée.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine,il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des personnes à contacter.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et ne sont pas contractuelles.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées.
Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur RDV.

Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les modalités d’enlèvement sont adaptées.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucun enlèvement ne sera assuré durant la période de confinement prévue par les décrets pris en application de la loi sus-visée. Les enlèvements seront organisés à l’issue de la période de confinement sur rendez-vous auprès du commissariat aux ventes.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour vérifier si ces services sont en mesure de permettre l’enlèvement des biens. A défaut de précisions, les biens seront enlevés lorsque les mesures de confinement seront terminées.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

Néanmoins, eu égard aux mesures de confinement actuelles, l’acquéreur pourra procéder à l'enlèvement des biens achetés au-delà du délai de 20 jours suivants le jour de l'adjudication. Le délai d’enlèvement de 20 jours est reporté à la date de fin du confinement.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.
Pour les véhicules de fourrière, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

  • par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire ;
  • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identité avec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.

Dans les 8 jours de la vente :

  • à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 04 91 17 91 50 ;  
  • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire;
  • sur place, à la caisse de la régie.

Conditions particulières liées à la vente

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