Lot n°5

Mise à prix  :
90 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
25 mai au 4 juin 2020
. En ligne exclusivement
Date de vente :
4 juin 2020 - 08:00
Séance :
08:00
Descriptif :

VTC homme aluminium METROPOLIS noir guidon multiposition de marque KS CYCLING.

Pas de visite avant la vente.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL DIJON
8 RUE DE CLUJ
21070 DIJON

France

Cote-d'Or (21) FR
Tél
Téléphone
 :
03 80 70 21 71
Fax :
03 80 70 21 80
Responsable de visite :
Florie DAVID

Horaires d'accueil : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h
Horaires d'appel : Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Pour plus de renseignements :
DIJON
8 RUE DE CLUJ CS 17041
21070 DIJON CEDEX

France

Cote-d'Or (21) FR
Tél
Téléphone
 :
03 80 70 21 71
Fax :
03 80 70 21 80
Courriel :
cav021.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Florie DAVID

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071210000000100607350
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente :

La vente est organisée en ligne et ouverte du 25 mai 2020 8h au 4 juin 18h (heure de Paris).

Elle est faite aux enchères automatiques et au comptant.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur LIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Vous pouvez porter des enchères par voie électronique : un système d’enchère automatique (depuis la fiche « lot », cliquez sur « Enchère automatique ») permet à l’intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d’indiquer le montant maximal qu’il est disposé à payer pour acquérir le lot, et le système s’occupe du reste.

Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué à la DNID ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée.

Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s’acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

L’acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, la DNID se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 11 %.


Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou online proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur Live. Il n’y a pas d’exposition, sauf exception, ni de vente avec enchères verbales. Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.



L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais à la DNID toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.


Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur

les lots réservés aux professionnels, vous devrez fournir un K bis de moins de 6 mois.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur LIVE passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/facture/autorisation d’enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.

Visite :

Aucune visite sur place n’est organisée.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

Enlèvement :

Retrait des biens exclusivement sur rendez-vous à compter du 5 juin 2020.

Aucun enlèvement les samedi et dimanche.

À défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l’acquéreur pour procéder à l’enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente :

L’adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l’intégralité des sommes dues.

Paiement du prix :

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères d’un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L’acompte sera conservé.

Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement comptant jusqu’à 300 € (par lot). Pour ceux supérieurs à 300€, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. Lors de l’inscription, l’internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée après la clôture de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Modes de paiement proposés :

Lors de la vente :

  • par prélèvement en ligne sur Drouot Digital.

Dans les 8 jours de la vente :

  • par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie de recettes ;

  • par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ;

  • par carte bancaire sur les plateformes Drouot Digital.

Conditions particulières liées à la vente

Les biens se trouvant encore dans des cartons étant démontés, nous ne pouvons garantir la présence de toutes les pièces. Nous ne pourrons en être tenus responsables.