Lot n°172

Mise à prix  :
500 €
Prix obtenu  :
2 650 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
24 février au 1er mars
. En ligne exclusivement
Date de vente :
1 mars 2021 - 12:00
Séance :
12:00
Descriptif :

Ensemble semi-rigide Zodiac sans moteur sur remorque RSA, imm. DC-609-PS, type B182CB MOD, n° de série VHKB182ME8S005269, 1ère mise en circulation 18/12/2008, PV 420 kg, PTAC 1700 kg, à réviser.

Type de lot :

Type de vente :

Lieu de dépôt :
CENTRE POLMAR - DIRM NAMO
RUE DU TRITSHLER
29200 BREST

France

Finistere (29) FR
Tél
Téléphone
 :
02 21 09 58 36
07 78 21 44 23
Courriel :
spbb.diesm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
Responsable de visite :
Mme FLOCH Gwenaëlle

Horaires d'accueil : 8H00-12H00 / 13H30-17H00
Horaires d'appel : 8H00-12H00 / 13H30-17H00

Pour plus de renseignements :
RENNES
11 RUE D OUESSANT CS 16839
35768 SAINT-GREGOIRE

France

Ille-et-Vilaine (35) FR
Tél
Téléphone
 :
02 23 35 44 00
Fax :
02 23 35 44 09
Courriel :
cav035.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Servan GESTALIN

Horaires d'accueil : 8h-12h30 13h30-16h

Horaires d'appel : 8h-12h30 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071350000000100544402
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne sur plusieurs jours et ouverte du 24/02/2021 au 01/03/2021. La vente se termine à 12h00 (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.


Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.


Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.


Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.


Les lots sont adjugés au profit de l'enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s'engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d'un enchérisseur dans l'incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, il sera déclaré invendu.


En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.


Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Véhicules

Les véhicules vendus, sans contrôle technique et/ou sans certificat d'immatriculation, sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clé sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière jusqu'à l'enlèvement.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait K-bis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable.  

L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur MONITEUR live.

Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 16h00 la veille de la vente.

Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courriel.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite

Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les possibilités de visite sont limitées.

Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il appartiendra aux personnes intéressées de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.


L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.


Le port du masque est obligatoire lors de l’accès aux espaces administratifs.


Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes (il est recommandé d’utiliser l’adresse courriel du commissariat aux ventes disponible dans la rubrique « Nous contacter » du site « encheres-domaine.gouv.fr »).

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.


Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION:

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.


Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes en ligne

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour les ventes d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription :

L'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir.

La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Eu égard aux mesures actuelles de confinement, le solde du prix devra être réglé au plus tard avant l‘enlèvement du bien.

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ᵉ jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.


Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement).

Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live


Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :

-par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)

-à distance :

  • par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien,
  • sur place et uniquement sur rendez-vous, par carte bancaire auprès de la régie.


Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier). »

Conditions particulières liées à la vente

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