Lot n°1

Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
6 011 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
23 RUE JULES FERRY
Tour B - 19° étage
33200 BORDEAUX
Date limite de dépôt des offres :
11 juin 2021 - 13:30
Séance :
13:30

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

Lot composé de 10 bus HEULIEZ GX 327, gaz naturel :

- imm. BY-477-JG, n° de série VJ1PS09D00001300, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 594472 km indicatifs, porte batteries rayée (réf. 2556),

- imm. BV-305-EG, n° de série VJ1PS09D500001304, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 620259 km indicatifs, légère fuite carter moteur, rayures bas de caisse ARD et panneau latéral G, angle AVD râpé en bas (réf. 2560),

- imm. BV-268-EG, n° de série VJ1PS09D500001310, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 609174 km indicatifs, fuite d'huile légère joint de culasse, porte moteur cassure, angle AVD et AVG râpés, rayures (réf. 2565),

- imm. BV-345-EG, n° de série VJ1PS09D500001302, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 615509 km indicatifs, joint de culasse HS, eau dans huile moteur à chauffer, ne démarre pas, capot moteur trou, rayures(réf. 2558),

- imm. BY-479-JG, n° de série VJ1PS09D500001301, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 610622 km indicatifs, angle AVG râpé, rayures (réf. 2557),

- imm. BY-481-JG, n° de série VJ1PS09D500001303, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 634093 km indicatifs, rayures bas de caisse D, enfoncement angle AVG (réf. 2559),

- imm. BY-483-JG, n° de série VJ1PS09D500001305, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 647688 km indicatifs, moteur HS suite surchauffe, ne démarre plus, pare-chocs AR cassé, porte batterie rayée (réf. 2561),

- imm. BY-485-JG, n° de série VJ1PS09D500001306, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 606180 km indicatifs, rayures, angles AVD et AVG râpés (réf. 2562),

- imm. BY-488-JG, n° de série VJ1PS09D500001308, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 633146 km indicatifs, rayures AVD, panneau ARD HS (derrière roue), rayures (réf. 2563),

- imm. BY-561-JG, n° de série VJ1PS09D500001309, 1ère mise en circulation 30/05/2006, 623534 km indicatifs, rayures (réf. 2564).

Type de vente :

Lieu de dépôt :
Bordeaux Metropole - dépôt tram La Jallère
241 AV DE LABARDE
33300 BORDEAUX

France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 57 20 70 04
Courriel :
drtu@bordeaux-metropole.fr
Responsable de visite :
Bordeaux Métropole

Horaires d'accueil : sur rendez-vous, prévenir 24h avant
Horaires d'appel : 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX

France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Courriel :
cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 11 juin 2021 à 13h30 à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Régie de recettes, 23 rue Jules Ferry BP 120 33090 BORDEAUX CEDEX.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.


Lot ferrailles

L’appel d’offres est réservé aux entreprises agréées se rapportant aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, art R543-162 du code de l'environnement) et pouvant traiter tous types de pollution.

En conséquence, le soumissionnaire devra obligatoirement joindre à son offre la copie de l’arrêté préfectoral d’autorisation de mise en service au titre de la réglementation sur les installations classées ainsi que l'ensemble des pièces mentionnées dans le cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

L’ensemble des biens est stocké à Site de la Jallère, rue Micheline Ostermeyer 33300 Bordeaux.

Les visites seront organisées sur rendez-vous, en prenant contact avec M. Léglise– Tél : 06 28 47 90 12.

Enlèvement

L'acquéreur sera tenu d’enlever les biens à la date contractuellement fixée dans la soumission et en toute hypothèse avant le 1er juillet 2021.

L'enlèvement des biens se fera sur rendez-vous.

Astreinte :

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 9 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

Sous peine de rejet, les offres devront être accompagnées d'un chèque d'acompte correspondant à dix pour cent (10 %) de leur montant établi à l'ordre de la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Bordeaux.

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et sera subordonnée :

- Au versement du solde du prix principal (90%) ;

- Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ces règlements devront être adressés au régisseur de recettes du commissariat aux ventes de Bordeaux, 23 rue Jules ferry, BP 120 33090 Bordeaux Cédex, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux ou à l'adresse suivante : cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.

Voir également : encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.