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Lot n°104

  • Vendu
Mise à prix  :
500 €
Prix obtenu  :
1 700 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Période de vente :
du 28/01/2023 à 09:00 au 02/02/2023 à 09:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
  • Absence de certificat d'immatriculation
Descriptif :

Réservé aux professionnels
CITROEN C4 Société, Gazole, imm. DD-764-QW, Type NC9HP0/1, n° de série VF7NC9HP0EY515779, 1ère mise en circulation 05/03/2014, km inconnus.
Sans clé. Etat mécanique inconnu. Pare-brise HS. Intérieur et extérieur dégradés. Les frais de gardiennage au tarif libre dès le lendemain de la vente sont à la charge de l’acquéreur.
Enlèvement sur plateau obligatoire.

Type de lot :

Type de vente :

  • Vente en ligne
Lieu de dépôt :
FOURRIERE MUNICIPALE
4 RUE DU MONT ROND
74100 ANNEMASSE

Haute-Savoie (74) , France

Haute-Savoie (74) FR
Tél
Téléphone
 :
0450958903
0786604106
Courriel :
Fourriere.MUNICIPALE@annemasse.fr
Responsable de visite :
M. le Responsable

Horaires d'accueil : SUR RENDEZ VOUS
Horaires d'appel : HORAIRES DE BUREAU

Pour plus de renseignements :
LYON
165 RUE GARIBALDI Cité administrative Part-Dieu
69003 LYON 3EME

Rhone (69) , France

Rhone (69) FR
Tél
Téléphone
 :
04 78 63 38 00
Fax :
04 78 63 38 06
Responsable de visite :
Christophe BOURQUIN

Horaires d'accueil : uniquement sur rendez-vous

Horaires d'appel : 9h-11h45 13h-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071690000000100421141
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 28/01/2023 à 09h00 au 02/02/2023 à 09h00 (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Un service d’enchères automatiques est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les véhicules vendus, sans contrôle technique et/ou sans certificat d'immatriculation, sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clé sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière jusqu'à l'enlèvement.

Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, il sera déclaré invendu.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou « online » proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur live.
Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).
L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins d'un an doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites
Dans le respect des conditions générales de vente, aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il appartiendra aux personnes intéressées de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes (il est recommandé d’utiliser l’adresse courriel du commissariat aux ventes : cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr ).
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande. L’expédition est aux frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites
Dans le respect des conditions générales de vente, aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il appartiendra aux personnes intéressées de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des lots et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.

Enlèvement

L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, les enlèvements seront réalisés uniquement sur rendez-vous obtenu auprès du commissariat aux ventes (il est recommandé d’utiliser l’adresse courriel du commissariat aux ventes : cav069.dnid@dgfip.finances.gouv.fr ).
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande. L’expédition est aux frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions particulières liées à la vente

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Enchérir en ligne MoniteurLive