Lot n°27

Mise à prix  :
1 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
251 RTE DE ST JOSEPH
44300 NANTES
Date de vente :
11 décembre 2019 - 13:30
Séance :
13:30
Descriptif :

BMW SERIE 3 Gazole, imm. DH-580-EM, type M10BMWVP004D835, n° de série WBA3D31080F300543, 1ère mise en circulation 26/04/2012, 250232 km. Moteur HS, frottements pare-choc avant et arrière.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
SGAMI
85 RUE HENRI BERGSON
37540 SAINT CYR SUR LOIRE

France

Indre-et-Loire (37) FR
Tél
Téléphone
 :
02 47 42 38 06
Responsable de visite :
M. Johann BEIGNEUX

Horaires d'accueil : Visite et retrait sur RDV 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00
Horaires d'appel : 09h00 à 11h30 et 14h00 à 16h00

Pour plus de renseignements :
POITIERS
8 RUE SAINT LOUIS CS 90346
86000 POITIERS

France

Vienne (86) FR
Tél
Téléphone
 :
05 49 37 05 63
Fax :
05 49 37 05 59
Courriel :
cav086.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Aurelie RANGER

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071860000000100319207
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est faite aux enchères verbales et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.

Pour les ventes avec exposition de biens de valeur :

Important : l'exposition, du 28/11/2019 au 10/12/2019 au commissariat aux ventes de Poitiers, sis au 8 rue Saint-Louis à Poitiers, se fera exclusivement sur rendez-vous à solliciter par courriel (cav086dnid@dgfip.finances.gouv.fr) accompagné d'une copie de pièce d'identité ou d'extrait Kbis.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.
Ordre d'achat

Si vous ne pouvez pas assister à la vente, il vous est possible de nous faire parvenir au plus tard le 10/12/2019 à 12h sur internet et par courrier.

Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.

 

Vente en direct sur Internet

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

 

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 120 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale), ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

La participation aux ventes en direct sur Internet est soumise à une procédure d'inscription préalable.  

L'inscription aux ventes en direct devra se faire au plus tard à 12h00 le dernier jour ouvré avant la vente sur DROUOT live ou MONITEUR live.

Pour les personnes morales et professionnels, l'extrait K-bis devra être envoyé au plus tard à 12h00 la veille de la vente.

Pour les particuliers, une pièce d'identité en cours de validité devra être envoyée dans les mêmes conditions.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement). Pour les véhicules, le certificat de vente sera envoyé par courriel.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Visite

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Les conditions de visite sont indiquées pour chaque lot. Pour des raisons de sécurité, l'accès aux expositions organisées par les commissariats aux ventes est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité. Il ne sera admis aucune réclamation, une fois l'adjudication prononcée, sur l'état des biens.
Enlèvement

A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

  • par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire ;
  • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identité avec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.

Dans les 8 jours de la vente :

  • à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 05 49 37 05 62 ;  
  • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire;
  • sur place, à la caisse de la régie.

Conditions particulières liées à la vente

Capacité maximale d’accueil de la salle des ventes conformément à la réglementation ERP (Établissement Recevant du Public) : 120 personnes.
Mesures de sécurité appliquées dans le cadre du plan VIGIPIRATE : contrôle visuel du contenu des sacs à l’entrée de la salle d’exposition et de la salle des ventes. Outre ce contrôle, l’accès à la salle d'exposition est subordonné à la présentation d'une pièce d'identité.

Lots 59 à 75 : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Pour tout achat de métaux (lots 44 à 46): il est interdit aux professionnels de régler en espèces et par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer,  acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal, ou par carte bancaire nominative (art. L112-6 du CMF).