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Lot n°9

  • Non vendu
  • Mis en avant en page d'accueil
Mise à prix  :
9 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 au 17/02/2020
. EN LIGNE EXCLUSIVEMENT
Date de vente :
17 février 2020 - 12:00
Séance :
12:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

PEUGEOT 508 2.0 Blue HDi 136, Gazole - électricité (Hybride non rechargeable), imm. DP-153-ZT, Type M10PGTVP028C356, n° de série VF38DAHSMEL040656, 1ère mise en circulation 20/03/2015, 83572 km indicatifs. Intérieur cuir, climatisation et GPS. Chocs et rayures d'usage.

Erratum :
Erratum : PEUGEOT 508 2.0 Blue HDi 136 (Gazole). Il ne s'agit pas d'un modèle hybride gazole-électricité. Erreur sur la carte grise rubrique P3. Correction à la charge de l'acquéreur.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
Département de Seine et Marne
12 RUE DES SAINTS PERES Hôtel du département
77000 MELUN

France

Seine-et-Marne (77) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 77
Courriel :
alain.ignasiak@departement77.fr
Responsable de visite :
CAV ADM

Horaires d'accueil : Enlèvements sur RDV
Horaires d'appel : Visites sur RDV

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE ADMINISTRATIF 1
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES LES ELLIPSES CS 60008
94417 SAINT-MAURICE

France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 64 65
Fax :
01 45 11 62 80
Courriel :
CAVADM1.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Rachid HAMOUNI

Horaires d'accueil : 9h-12h 13h30-16h30

Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071940000000100144887
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente. 

Conditions de la vente :

La vente est organisée en ligne et ouverte du 7 février 2020 au 17 février 2020 à 12h (heure de Paris).

Elle est faite aux enchères automatiques et au comptant.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.  

Vous pouvez porter des enchères par voie électronique : un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot, et le système s'occupe du reste.

Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué à la DNID ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée.

Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, la DNID se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Véhicules:

Les véhicules vendus sans contrôle technique sont réservés aux professionnels de l'automobile et à enlever sur plateau.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou online proposent des lots en vente uniquement sur les plateformes de vente Drouot Digital ou Moniteur Live. Les biens pourront faire l'objet d'une visite uniquement sur rdv le 13/02/2020.  Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais à la DNID toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, vous devrez fournir un K bis de moins de 6 mois.La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnels pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels. 

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur les plateformes de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/facture/autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.
Visite:

Les visites auront uniquement lieu sur rdv le 13 février 2020.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

Enlèvement:

L'enlèvement se fait uniquement sur RDV.

Le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des véhicules vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. 

Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des véhicules.

Conditions de paiement

Frais de vente

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Paiement du prix

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Pour les ventes aux enchères verbales d'un montant supérieur, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix (plafonné à 1 500 €). Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement comptant jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente. Provision de 10% Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente+taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne ou sur place.Lors de la vente :

  • par carte bancaire : il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire ;
  • par chèque à la caisse de la régie, libellé à l'ordre du comptable public désigné dans les CPV. Une pièce d'identité avec photographie sera demandée (art. L.131-15 CMF). Au-delà de 1 500 euros, un chèque de banque est exigé ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur DrouotLIVE ou MoniteurLIVE.

Dans les 8 jours de la vente :

  • à distance, par virement : les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement de 8 jours ou par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 01 45 11 64 65 ;  
  • sur place, par carte bancaire ou par chèque (chèque de banque au-delà de 1 500 €) à la caisse de la régie ;
  • pour les internautes inscrits aux ventes live, par prélèvement en ligne sur MoniteurLIVE, virement ou carte bancaire;
  • sur place, à la caisse de la régie.

Conditions particulières liées à la vente

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Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 391387_Catalogue_vente_adjudication_1581502667371.pdf
S'inscrire à la vente MoniteurLive