Lot n°9

Mise à prix  :
4 500 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
28 mai au 10 juin
. En ligne exclusivement
Date de vente :
10 juin 2020 - 14:00
Séance :
14:00
Descriptif :

RENAULT Megane gazole, imm. EK-775-NR, type M10RENVP541B369,

n° de série VF1RB00957298966, 1ère mise en circulation 06/03/2017,

186600 km indicatifs, 5 places, distribution et amortisseurs AV changés,

légèrement grêlé. Enlèvement sur plateau.  

Visite et enlèvement impérativement sur RDV au 05 67 76 56 65

ou 05 67 76 57 03, mail : ia65-gestion@ac-toulouse.fr.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
DSDEN65
13 RUE GEORGES MAGNOAC
65000 TARBES

France

Hautes-Pyrenees (65) FR
Tél
Téléphone
 :
05 67 76 56 65
0665649765
Courriel :
dlg1@ac-toulouse.fr
Responsable de visite :
DSDEN 65

Horaires d'accueil : 9H-11H45/14H-17H
Horaires d'appel : 9H A 12H /14H A 17H

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX

France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Courriel :
cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : 9h-12h
13h30-16h30
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 28 mai au 10 juin 2020 à 14 h (heure de Paris).

Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente MoniteurLIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel
lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La
principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Un système d’enchère automatique (depuis la fiche « lot », cliquez sur « Enchère automatique ») permet à l’intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d’indiquer le montant maximal qu’il est disposé à payer pour acquérir le lot, et le système s’occupe du reste.

Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s’acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de
justifier de sa qualité de professionnel. Le lot sera alors adjugé, s’il l’accepte, au bénéfice de l’enchérisseur
ayant proposé l’enchère la plus élevée et justifiant de sa qualité de professionnel ; à défaut, le lot sera déclaré invendu. L’enchérisseur devra confirmer qu’il accepte cette attribution du bien dans un délai de 24h à compter de la demande écrite du commissaire aux ventes.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 11 %.

Véhicules :

Les véhicules vendus, sans contrôle technique et / ou sans certificat d'immatriculation, sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clé sauf mention contraire indiquée dans le lot.
Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au
gardien de fourrière jusqu'à l'enlèvement.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou online proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente MoniteurLIVE. Il n’y a pas d’exposition, sauf exception, ni de vente avec enchères verbales.

Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente MoniteurLIVE et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, vous devrez fournir un K-bis de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel
pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente MoniteurLIVE passée par le biais d’un identifiant et d’un mot passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/facture/autorisation d’enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.

Visite :

Aucune visite sur place n’est organisée.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

Enlèvement :

Retrait des biens exclusivement sur rendez-vous.

Aucun enlèvement les samedi et dimanche.

À défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l’acquéreur pour procéder à l’enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les modalités d’enlèvement sont adaptées. Pour les biens entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra :
-de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour vérifier si ces services sont en mesure de permettre l’enlèvement des biens.
-à défaut de précisions, les biens seront enlevés lorsque les mesures de confinement seront terminées.
Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication. Néanmoins, eu égard aux mesures de confinement actuelles, l’acquéreur pourra procéder à l'enlèvement des biens achetés au-delà du délai de 20 jours suivants le jour de l'adjudication. Le délai d’enlèvement de 20 jours est reporté à la date de fin du confinement. En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

Une remise au transporteur de votre choix des biens exposés au magasin est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissariat aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport de votre bien.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des marchandises.

Conditions de paiement

Frais de vente :

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes en direct

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour les ventes d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription :

L'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Eu égard aux mesures actuelles de confinement, le solde du prix devra être réglé au plus tard avant l'enlèvement du bien.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.


Modes de paiement proposés :

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne.

Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme MoniteurLIVE.


Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme MoniteurLIVE (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)

- à distance :

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien,

- ou par téléphone et par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 05 56 93 38 08.

Conditions particulières liées à la vente

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