Lot n°204

Mise à prix  :
3 000 €
Prix obtenu  :
4 100 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
19 juin au 1er juillet
. En ligne exclusivement
Date de vente :
1 juillet 2020 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

Descriptif :

RENAULT Laguna III gazole, imm. BY-948-LN, type M10RENVP009C212,

n° de série VF1BT1RG646577462, 1ère mise en circulation 01/12/2011,

115500 km indicatifs, rayures ARG, prévoir vidange et distribution,

embrayage changé le 05/09/2018.

Type de vente :

Lieu de dépôt :
Préfecture
7 RUE DE LA PREFECTURE
16000 ANGOULEME

France

Charente (16) FR
Tél
Téléphone
 :
05 45 97 61 78
0689563436
Courriel :
cecile.legrand@charente.gouv.fr
Responsable de visite :
M JOSSELY Didier

Horaires d'accueil : Sur rendez-vous 8h30/12h-14/16h
Horaires d'appel : 8h30/12h-14/16h

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - 19ème étage
33090 BORDEAUX

France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Courriel :
cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : 9h-12h
13h30-16h30
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

La vente est organisée en ligne et ouverte du 19 juin au 1er juillet 2020 à 14 h (heure de Paris).

Elle est faite aux enchères automatiques et au comptant.

Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.

Vous pouvez porter des enchères par voie électronique : un système d’enchère automatique (depuis la fiche « lot », cliquez sur « Enchère automatique ») permet à l’intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d’indiquer le montant maximal qu’il est disposé à payer pour acquérir le lot, et le système s’occupe du reste.

Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.

Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée.

Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.

Aucun ordre d'achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s’acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

L’acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité.

En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Les ventes en ligne ou online proposent des lots en vente uniquement sur la plateforme de vente Moniteur Live. Il n’y a pas d’exposition, sauf exception, ni de vente avec enchères verbales. Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, vous devrez fournir un K-bis de moins de 6 mois.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live passée par le biais d’un identifiant et d’un mot passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l’inscription sera utilisée pour l’envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/facture/autorisation d’enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.

Visite :

Aucune visite surplace n’est organisée.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

Enlèvement :

Retrait des biens exclusivement sur rendez-vous.

Aucun enlèvement les samedi et dimanche.

À défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l’acquéreur pour procéder à l’enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Une remise au transporteur de votre choix des biens exposés au magasin est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissariat aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport de votre bien.

ATTENTION :

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des marchandises.

Conditions de paiement

Frais de vente :

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes en direct

Paiement immédiat jusqu'à 300 €(par lot). Pour les ventes d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription :

L'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Eu égard aux mesures actuelles de confinement, le solde du prix devra être réglé au plus tard avant l'enlèvement du bien.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.


Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.


Modes de paiement proposés :

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne.

Lors de la vente :

– par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live


Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)

- à distance :

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien,

- ou par téléphone et par carte bancaire à compter du lendemain de la vente en appelant la régie au 05 56 93 38 08.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier). »

Conditions particulières liées à la vente

Lots 42 à 47 : L’exportation des biens mis en vente est soumise dans tous les cas à la réglementation en vigueur. Le Domaine n’intervient pas dans les formalités de délivrance de licence d’exportation et ne donne aucune garantie sur la suite susceptible d’être réservée aux demandes d’autorisation d’exporter qui pourront être formulées par l’acquéreur. Les acquéreurs sont invités à se renseigner, avant la vente, auprès des services compétents sur les possibilités d’exporter les biens mis en vente (art 19 du CCAG relatif à l'exportation).

Le port indu des tenues d'uniformes d' ASVP ou de police municipale est passible de sanctions prévues par l'article 433-14 ou R 643-1 du Code Pénal.

Pour le lots de métal n° 101: paiement obligatoire par virement bancaire ou postal, ou carte bancaire nominative (article L 112-6 du CMF).