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Lot n°23

  • Vendu
  • Mis en avant en page d'accueil
Mise à prix  :
8 400 €
Prix obtenu  :
10 200 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
5 janvier au 14 janvier 2021
. EN LIGNE EXCLUSIVEMENT
Date de vente :
14 janvier 2021 - 10:00
Séance :
10:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

"Réservé aux professionnels" AUDI A6 Série 4 2.0 TDi MULTITRONIC 177CV Gazole, imm. EA-187-RH, type M10AUDVP005J464, n° de série WAUZZZ4G5CN160596, 1ère mise en circulation 08/06/2012, 119232 km non garantis, boite automatique. Sièges en cuir, traces de scellés sur la carrosserie.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
FOURRIERE MUNICIPALE DE SAUMUR
635 BD BENJAMIN DELESSERT
49400 SAUMUR

France

Maine-et-Loire (49) FR
Tél
Téléphone
 :
02 41 83 31 21
Courriel :
m.diboine@ville-saumur.fr
Responsable de visite :
M. le Responsable de la fourrière

Horaires d'accueil : Visite et retrait sur rdv de 9h à 19h
Horaires d'appel : de 9h00 à 19h00

Pour plus de renseignements :
POITIERS
8 RUE SAINT LOUIS CS 90346
86000 POITIERS

France

Vienne (86) FR
Tél
Téléphone
 :
05 49 37 05 63
Fax :
05 49 37 05 59
Courriel :
cav086.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Jocelyne BIRAUD

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/13h30-16h), au-delà accueil sur rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071860000000100319207
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente.


Conditions de la vente :

La vente est organisée en ligne et ouverte du 05/01/2021 au 14/01/2021 à 10h (heure de Paris).
Elle est faite au comptant et à partir d’une plateforme électronique.
Un service d’enchère automatique est proposé aux utilisateurs qui le souhaitent.
Pour enchérir en ligne, vous devez préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Drouot Digital ou Moniteur Live et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite.
Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Un système d'enchère automatique (depuis la fiche de lot, cliquez sur "Enchère automatique") permet à l'intéressé de se dispenser de connexion pour surenchérir à chaque fois que son enchère est dépassée. Il lui suffit d'indiquer le montant maximal qu'il est disposé à payer pour acquérir le lot. Le montant de son enchère maximum n’est pas communiqué au commissariat aux ventes ni aux autres enchérisseurs.
Le système enchérit automatiquement en respectant le pas d’enchère. Le système surenchérit du montant
nécessaire pour que l’offre reste toujours la plus élevée. Si un autre adjudicataire enchérit pour un montant
identique ou définit une enchère maximum supérieure, l’adjudicataire ayant la plus faible enchère reçoit un courriel signalant que quelqu’un a surenchéri sur le lot pour qu’il puisse augmenter son offre. En revanche, si personne ne propose d’enchère supérieure avant la fin de la vente, l’adjudicataire remporte le lot pour un prix qui sera inférieur à son enchère maximum.
Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour les ventes en ligne.
Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.
Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. Le lot sera alors déclaré invendu.
En cas d’interruption de service (problème technique), dûment constatée par l’hébergeur, qui rend impossible
l’accès à une enchère à moins de 4 heures de sa clôture, le commissaire aux ventes se réserve le droit de
prolonger la période d’enchère ou d’annuler l’enchère pour la relancer ultérieurement.
Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives

générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheresdomaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente :

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.

Conditions pour enchérir

Conditions pour enchérir :

Les ventes en ligne ou «online» proposent des lots en vente uniquement sur les plateformes de vente DrouotDigital ou Moniteur Live.
Les lots sont mis en vente pour une durée fixe et les utilisateurs peuvent enchérir pendant toute la durée de la vente.
Pour enchérir en ligne, l’utilisateur doit préalablement avoir créé un compte sur la plateforme de vente Moniteur Live ou DrouotDigital et être inscrit à la vente. L’inscription est gratuite. Elle est validée après contrôle de la qualité de l’internaute et le dépôt d’une provision (cf. § Conditions de paiement).
L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.
Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.
Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K bis de moins de 6 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur les plateformes de vente Moniteur Live ou Drouot Digital, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.
L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Conditions d'enlèvement, de visite et d'astreinte :

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites :

Dans le respect des conditions générales de vente aucune visite n’est, sauf exception, organisée pour les ventes en ligne.
Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les possibilités de visite sont très limitées.
Pour les biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes, aucune visite sur place ne sera assurée durant la période de confinement prévue par les décrets pris en application de la loi sus-visée.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des personnes à contacter.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et ne sont pas contractuelles.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées.

Enlèvement :

L'enlèvement se fait uniquement sur RDV.
Dans le contexte de confinement actuel et dans le respect de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 relative à l’urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, les modalités d’enlèvement sont adaptées.
Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour vérifier si ces services sont en mesure de permettre l’enlèvement des biens.
Si l'enlèvement des biens n'est pas possible en raison de la crise sanitaire, les biens seront enlevés lorsque les mesures de confinement seront terminées.
Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION:

Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci.
L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.
Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.
Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Conditions de paiement :

Frais de vente :

L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions spécifiques aux ventes en ligne :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour les ventes d’un montant supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.
Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 2 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Eu égard aux mesures actuelles de confinement, le solde du prix devra être réglé au plus tard avant l‘enlèvement du bien.

Un courriel de la régie confirmera à l’acheteur le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde avant l’enlèvement du bien. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500 € (soit 3 885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € avant l’enlèvement du bien.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.

Modes de paiement proposés :

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés. D’autres moyens de paiement sont proposés en ligne.
Lors de la vente :
– par carte bancaire sur la plateforme Drouot Digital ou Moniteur Live
Après la vente et en tout état de cause, avant l’enlèvement du bien :
-par carte bancaire sur la plateforme Drouot Digital ou Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes)
-à distance : par virement bancaire; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l’enlèvement du bien,

-sur place, par carte bancaire, auprès de la régie, si la période de confinement est achevée.

Pour tout achat de métaux: il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.), quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente

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Enchérir en ligne MoniteurLive