Droit d'auteur - copyright

Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur (article L.122-5 du Code de Propriété intellectuelle) et peuvent donc être reproduits librement.

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à  des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

La reproduction des documents sur support papier ou sous forme électronique doit obéir aux principes suivants:
• gratuité de la diffusion,
• respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)
• citation explicite du site http://www.encheres-domaine.gouv.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dè lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les graphismes, photographies et ressources multimédias ne peuvent être reproduits sans accord préalable. Pour les créations graphiques et les illustrations, les demandes doivent être adressées à la DNID ou aux détenteurs des droits.

Création de liens vers le présent site internet

Le site Internet de la DNID autorise la mise en place de liens hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve de :
• ne pas utiliser la technique du lien profond, c'est-à -dire que les pages du présent site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais visibles par l'ouverture d'une fenêtre indépendante.
• que la source qui pointera grâce à  un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit précisée.
Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à  des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.
Responsabilité

Malgré tout le soin que nous apportons pour préserver l'intégrité des documents officiels mis en ligne, des modifications accidentelles ne peuvent être totalement exclues.

Les textes rédactionnels n'ont pas de valeur officielle et n'ont pour but que de présenter les activités de la DNID et faciliter l'accè aux contenus du site.

Des liens vers d'autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés.
Ils n'engagent en aucun cas la DNID quant à leur contenu et ne visent qu'à permettre à l'internaute d'accéder plus facilement à d'autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Attestation d'homologation.

La DGFIP atteste formellement auprès des utilisateurs que les applications accessibles via ce portail sont homologuées conformément aux prescriptions définies par le RGS (Référentiel Général de Sécurité).

Il est développé sous SPIP-Agora

Contact

Direction Nationale d'Interventions Domaniales
3 avenue du chemin de Presles - Les Ellipses
94417 SAINT-MAURICE CEDEX
Tél. (standard) : 01 45 11 62 62
Télécopie : 01 45 11 62 10

Courrier électronique : ventesdom.dnid@dgfip.finances.gouv.fr

 

Données statistiques

Afin de mieux connaître les centres d'intérêt des visiteurs du site et en vue de son amélioration, nous pouvons être amenés à  mesurer le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs sur le présent site, et leur fréquence de retour. A cet effet, la technologie des "cookies" peut-être utilisée sur des parties de ce site.

Par ailleurs, la DNID peut procéder également à l'analyse de la fréquentation du présent site Internet à partir de l'exploitation des données de connexion.

Pour vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, nous vous recommandons la lecture la rubrique d'aide de votre navigateur qui vous précisera la marche à suivre.

Messagerie

Les messages électroniques envoyés à la DNID et les adresses électroniques ne sont conservés que pour la durée nécessaire à leur traitement.

Traitement des données personnelles

Les informations recueillies lors des ventes et présentes sur le site enchères-domaines.gouv.fr font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans le cadre de l'exécution de ses missions d'intérêt public. Ce traitement a pour finalité la gestion des ventes des biens remis au Domaine pour leur cession. Pour de plus amples informations, veuillez consulter l'arrêté du 23 février 2018 portant création d’un traitement automatisé de gestion des ventes de biens mobiliers du domaine dénommé Hermès. Les données traitées sont issues des informations communiquées par les personnes concernées et par les services remettant des biens à la vente ainsi que des informations enregistrées par les services de la direction générale des finances publiques. La direction générale des finances publiques s’engage à ce que la collecte et le traitement des données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés. Conformément aux dispositions du RGPD et de la loi de 1978 précités, les personnes concernées peuvent, à tout moment, accéder à leurs informations. Elles disposent d'un droit de rectification des données inexactes, d'un droit d'opposition et d'un droit à limitation du traitement des données. Ces droits Informatique et Libertés peuvent s'exercer, par demande écrite et signée, par la personne concernée à laquelle est jointe une photocopie d'une pièce d'identité par lettre simple à l'adresse suivante :

Direction générale des finances publiques
Direction nationale d'interventions domaniales (DNID)
Pôle de ventes mobilières
Droit de rectification
3 avenue du chemin de Presles
94417 Saint Maurice cedex.

Pour toute question sur les traitements des ministères économiques et financiers, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères par voie électronique : le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr. Si vous estimez, après avoir contacté les services désignés ci-dessus, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL en ligne ou par voie postale.