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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 SAINT MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
18 mars 2025 - 09:00
Séance :
09:00
Descriptif :

Vente par appel d'offres avec enlèvements successifs d'objets détenus par les services des objets trouvés de la région Ile-de-France et du département de l'Eure-et-Loire (28), pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
DNID - Pôle Ventes mobilières
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94417 SAINT-MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
0145116298
Courriel :
cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
DNID - Pôle Ventes mobilières

Horaires d'accueil : 9H30 - 12H 14H-16H30
Horaires d'appel : 9H30 - 12H 14H-16H30

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le lundi 17 mars 2025 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Bureau 114 - Mme Cécile MUGARD- 3, avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.64.13.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges particulières.

 

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.


Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Conditions pour enchérir

L'appel d'offres est ouvert à toute personne physique ou morale justifiant de sa qualité de professionnel et produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 4.1 du cahier des charges particulières.

Conditions de visite et d'enlèvement

Enlèvements

Les enlèvements sont effectués auprès des différents services gestionnaires des objets trouvés (police municipale) et ne pourront intervenir que sur présentation de l’autorisation d’enlèvement délivrée par le Comptable spécialisé du domaine après paiement de la totalité des sommes dues.

Tous les enlèvements sur la période sont à la charge intégrale de l’acquéreur et sont à effectuer avec ses propres moyens.

L’enlèvement devra avoir lieu dans les quinze jours suivant la demande, par courriel, du Commissaire aux ventes du Domaine (cavjust.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).

Astreinte

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 10 du cahier des charges particulières, une astreinte de 100 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

- à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024 ;

- au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

- au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Les règlements sont à réaliser sur le compte du Comptable spécialisé du Domaine et devront parvenir dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Voir cahier des charges particulières.                                  

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1417783_CCP ME OT PM 2025_1739183495658.pdf