Conditions de la vente
Appel d'offres sous plis cachetés (ou par mail).
Dépôt des offres avant le 27/09/2024 à 16 h au Commissariat aux Ventes du Domaine - Mme CHINIARD - 27, rue Liandier 13008 MARSEILLE - Tél 04.91.17.91.32.
Les offres pourront être transmises :
- par pli recommandé (ou autre moyen, type Chronopost, DHL…) et sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention : AO Objets trouvés - Lot n°... ;
- par courriel avec accusé de réception, en respectant la même date limite de dépôt précitée,à l’adresse suivante : cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr en indiquant dans le sujet « AO Objets trouvés– Lot n°… – Nom du candidat ».
Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF.
La date de réception de l’offre transmise par courrier ou courriel fera foi.
Pour les offres déposées par courriel, le candidat pourra, lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.
Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.
Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.
Conditions pour enchérir
Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.
La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.