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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
15 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
27 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE
Date limite de dépôt des offres :
30 septembre 2024 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Ensemble des objets trouvés des départements : 13 - 83 - 84 pour la période du 01/10/2024 au 30/09/2025

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL DE MARSEILLE
27 RUE LIANDIER
13008 MARSEILLE 8EME

Bouches-du-Rhone (13) , France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Courriel :
cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-11h30/13h30-16h), puis accueil s/rdv
Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

Pour plus de renseignements :
MARSEILLE
27 RUE LIANDIER CS 40030
13008 MARSEILLE 8EME

Bouches-du-Rhone (13) , France

Bouches-du-Rhone (13) FR
Tél
Téléphone
 :
04 91 17 91 32
Fax :
04 91 17 91 53
Responsable de visite :
Christine CHINIARD

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (8h30-11h30/13h30-16h), puis accueil s/rdv

Horaires d'appel : 8h30-11h45 13h30-16h

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071130000000100655182
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés (ou par mail).

Dépôt des offres avant le 27/09/2024 à 16 h au Commissariat aux Ventes du Domaine - Mme CHINIARD - 27, rue Liandier 13008 MARSEILLE - Tél 04.91.17.91.32.

Les offres pourront être transmises :
- par pli recommandé (ou autre moyen, type Chronopost, DHL…) et sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention : AO Objets trouvés - Lot n°... ;

- par courriel avec accusé de réception, en respectant la même date limite de dépôt précitée,à l’adresse suivante : cav013.dnid@dgfip.finances.gouv.fr en indiquant dans le sujet « AO Objets trouvés– Lot n°… – Nom du candidat ».

Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF.
La date de réception de l’offre transmise par courrier ou courriel fera foi.

Pour les offres déposées par courriel, le candidat pourra, lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.
Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir
Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Conditions pour enchérir

La participation à l'appel d'offres se fera sur la soumission vierge annexée au cahier des charges particulières et devra parvenir au Commissariat aux Ventes de Marseille avant le 27/09/2024 à 16 h.
Cette soumission devra être accompagnée :

  • D’une copie de l’extrait K bis daté de moins de 6 mois, indiquant la qualité de professionnel du soumissionnaire ainsi qu’un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration autorisant le signataire à engager la société ;

  • D’une présentation commerciale de la société ou de l’activité du soumissionnaire attestant une expérience confirmée dans le domaine concerné par le présent appel d’offres ;

  • D’une description des moyens qui seront mis en œuvre par le soumissionnaire pour assurer l’exécution du présent contrat dans les délais et conditions fixées par le présent cahier des charges ;

  • De l’attestation fiscale dûment remplie par les services de l’administration compétents (modèle joint en annexe II ou équivalent pour les sociétés de droit étranger) attestant de la régularité fiscale du soumissionnaire au 31/12/2023 ;

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.
Enlèvement

A défaut d’indication particulière pour certains lots, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

Conditions de paiement

-

Conditions particulières liées à la vente