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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
1 PLACE EMILE BLOUIN
31500 TOULOUSE
Date limite de dépôt des offres :
10 avril 2025 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Objets trouvés des communes de la Région Occitanie (à l’exclusion des départements du Gers, de la Lozère
et des Hautes-Pyrénées) comprenant majoritairement : bijoux, téléphonie, matériels photo, vidéo, audio, informatique, instruments de musique, vêtements et maroquinerie.
Enlèvement successifs dans les différentes communes après notification par le Commissariat aux ventes de Toulouse pour la période du 10 avril 2025 au 9 avril 2026 (marché renouvelable pour 1 an par tacite reconduction).
Vente en l'état, biens non testés, sans garantie, descriptifs indicatifs.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
SERVICES OBJETS TROUVÉS relevant du CAV de Toulouse
PLACE EMILE BLOUIN CITE ADMINISTRATIVE - BATIMENT G
31500 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 61 10 80 00
Courriel :
cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
M. CAZALS Pierre

Horaires d'accueil : 9h-12h 14h-16h sur RDV
Horaires d'appel : 9h-12h 14h-16h

Pour plus de renseignements :
Commissariat Aux Ventes de TOULOUSE
1 Place Emile Blouin
31500 TOULOUSE

Haute-Garonne (31) , France

Haute-Garonne (31) FR
Tél
Téléphone
 :
05 61 10 80 00
Fax :
05 61 10 80 06
Responsable de visite :
Karine CASTANG

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv

Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071310000000100222901
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente
Dépôt des offres sous pli cacheté recommandé avant le 09/04/2025 à 16 h au Commissariat aux ventes de Toulouse (DNID) – Place Emile Blouin – 31500 TOULOUSE ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente
La taxe domaniale forfaitaire s’élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Les offres et les pièces annexes doivent être :
– rédigées en français ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.
– présentées sur le formulaire intitulé « soumission » figurant en annexe 1 du cahier des charges.
Le prix offert par le candidat sera proposé pour la période allant du 10/04/2025 au 09/04/2026.
Le prix offert sera automatiquement applicable en cas de reconduction du contrat prévue à l’article 1 du cahier des charges.

Elles mentionneront :
– un prix forfaitaire libellé en euros ;
– un délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l'appel d’offres.

Elles seront accompagnées :
– d’une copie de l’extrait Kbis daté de moins de 12 mois, indiquantla qualité de professionnel du soumissionnaire en rapport avec le marché dont il est question,
– d’un pouvoir signépar le dirigeant ou son conseil d’administration autorisantle signataire à engager la société ou de la copie d’une pièce d’identité recto/verso du gérant ou si lecandidat est une personne physique / un particulier ;
– d’une présentation commerciale financière et juridique de la société ou de l’activité du soumissionnaire attestant une expérience confirmée dans le domaine concerné par le présent appel d’offres
– d’une description des moyens humains et techniques qui seront mis en œuvre par le soumissionnaire pour assurer l’exécution du présent contrat dans les délais et conditions fixées par le présent cahier des charges et notamment les moyens qui seront mis en œuvre pour procéder et garantir l’effacement des mémoires internes des objets enlevés
Conformément à l’article 5, une attestation de régularité fiscale devra être adressée par le candidat retenu après l’approbation de la soumission.

Les offres devront parvenir au plus tard le 9 varil 2025 à 16h00 au :
COMMISSARIAT AUX VENTES DE TOULOUSE (DNID)
Place Emile Blouin
Rue de la Cité
31074 TOULOUSE CEDEX 9

Elles devront être transmises par pli recommandé (ou autre moyen, type Chronopost, DHL…) et sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée ne portant que la mention indiquée ci-dessous :

Appel d’offres du 10/04/2025
pour la vente avec enlèvements successifs des objets trouvés
à provenir de différents services municipaux d’Occitanie
Lot n°1

Les offres pourront être transmises par courriel avec accusé de réception, en respectant la même date limite de dépôt précitée, à l’adresse suivante : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr en indiquant dans le sujet « AO Objets trouvés Occitanie – Nom du candidat ».
Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF.

La date de réception de l’offre transmise par courriel ou courrier fera foi.
Pour les offres déposées par courriel, le candidat pourra, lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.
L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l’état, dans leur lieu de stockage.
Les biens remis proviendront des services des objets trouvés des  communes de la Région Occitanie (à l’exclusion des départements du Gers, de la Lozère et des Hautes-Pyrénées).

Enlèvement
La liste des objets trouvés est transmise par le remettant au commissariat aux ventes pour information ou proposition de remise. Le commissariat aux ventes peut accepter tout ou partie des objets proposés dans la liste.
Il transmet ensuite la liste au prestataire retenu dans le cadre de l’appel d’offres, à charge pour ce dernier de prendre contact avec le service détenant les objets trouvés pour en prendre possession.
Les enlèvements sont effectués auprès des différents services gestionnaires des objets trouvés (polices municipales pour la majorité). Ils ne pourront intervenir que sur présentation au responsable de ces mêmes services, de l’autorisation d’enlèvement délivrée par la Régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, après paiement de la totalité des sommes dues.
Tous les enlèvements sur la période sont à la charge intégrale de l’acquéreur et sont à effectuer avec ses propres moyens.
L’enlèvement devra avoir lieu dans les trente jours suivant la demande, par courriel, du Commissaire aux ventes du Domaine (cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).
À défaut d’enlèvement dans ce délai, le service gestionnaire formalisera sa demande, auprès du candidat retenu, par lettre recommandée avec avis de réception ou par courriel avec A/R. La date de dépôt au service postal servira de point de départ aux sanctions prévues à l'article 10 du présent cahier des charges.

Astreinte
Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 2 du présent cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service gestionnaire (visé à l’article 2) et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente prévue au paragraphe suivant. L’astreinte sera recouvrée par la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, sur demande motivée du service gestionnaire. Cette indemnité est due de plein droit du seul fait de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des obligations mises à la charge de l’acquéreur sans qu’il soit besoin de le mettre en demeure ou d’accomplir une quelconque formalité judiciaire.
En outre, dans le cas où l’acquéreur ne se conformerait pas aux obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, en particulier en ne respectant pas les délais d’enlèvement fixés ci-dessus ou les dispositions relatives à la protection de la vie privée, la DNID aura la faculté de déclarer la vente résolue de plein droit sans mise en demeure. Dans ces conditions, les sommes versées par l’acquéreur seront définitivement acquises à l’État à titre de dommages et intérêts.

Conditions de paiement

Chaque candidat dépose une offre forfaitaire dont le montant total inclut, d’une part, le prix principal, et d’autre part, la taxe de 6 % calculée sur la base de ce prix.
Il appartient à chaque candidat de déterminer le montant de sa proposition financière en opérant tous les recoupements qu’il estime nécessaires pour circonscrire l’exacte valeur du bien qu’il entend proposer.

Les modalités de paiement du prix sont les suivantes.

L’approbation de l’offre retenue par la Commissaire aux ventes de Toulouse / le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :
    • À la production par le candidat, dans un délai de 48 h, de l’attestation de régularité fiscale. Ce document sera adressé à l’adresse électronique du Commissariat aux ventes : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Les soumissionnaires sont invités à vérifier régulièrement leur messagerie pendant le délai de 48h précité.
    • Au versement du prix principal ;      
    • Au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.
Ces règlements devront parvenir sur le compte de la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse, dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par la Commissaire aux ventes de Toulouse / Le Directeur de la DNID.
Le prix proposé par le candidat est retenu pour chacune des périodes du contrat. En cas de reconduction, il sera automatiquement applicable pour la période reconduite.
Pour les périodes reconduites, un nouvel ordre de paiement sera adressé à l'adjudicataire selon les mêmes conditions que celles prévues aux articles 5-1, 5-2 et 5-3 du cahier des charges.

Le règlement pourra être effectuépar carte bancaire en ligne ou par virement bancaire émis à l’ordre de la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Toulouse.

En l’absence d’envoi de l'attestation de régularité fiscale sous le délai de 48h, une relance par courriel sera effectuée par La Commissaire aux ventes de Toulouse.
À défaut de production de l’attestation de régularité fiscale après le délai de 48h et la relance précitée, la Commissaire aux ventes de Toulouse pourra prononcer la résolution de la vente sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et attribuer le lot à la meilleure offre suivante.
À défaut du paiement de la totalité des sommes exigibles (prix et taxe forfaitaire) dans le délai de huit jours à compter de la notification de l’approbation de la soumission par la Commissaire aux ventes de Toulouse / Le Directeur de la DNID, la créance du Trésor sera productive d’intérêts au taux légal, tout mois commencé étant considéré comme entier. Tout paiement effectué s’imputera en premier lieu sur les intérêts échus, conformément à l’article 1343-1 du Code civil. Ces intérêts seront exigibles de plein droit et devront être réglés en même temps que le prix et la taxe forfaitaire.
La Commissaire aux ventes de Toulouse aura en outre la possibilité de poursuivre l'exécution de la vente ou d’en prononcer la résolution sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure et quelle que soit la cause du retard, dans les conditions visées à l’article 10 du cahier des charges.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès de M. Pierre CAZALS au 05 61 10 80 02 ou à l’adresse suivante : cav031.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.
Voir également : https://encheres-domaine.gouv.fr et cahier des charges particulières.

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1445103_CCP AO 20250410031V258 March objets trouvs - 1 lot_1742292111135.pdf