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Lot n°134

  • Vendu
Mise à prix  :
100 €
Prix obtenu  :
160 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
29 rue du Mirail
33000 BORDEAUX
Date de vente :
23 novembre 2023 - 13:30
Séance :
13:30
Descriptif :

FRANCE
Pièce 10 francs Napoléon III 1857, portrait à droite de Napoléon III, empereur des Français de 1852 à 1870, sans couronne de laurier, or 900‰, 3.16 g, diamètre 19 mm (bien remis par l'AGRASC 101009/454924).

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
MAGASIN DOMANIAL BORDEAUX
23 RUE JULES FERRY
33200 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Courriel :
cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RdC
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Modalité d'expédition :

Le transport est à la charge de l'acquéreur : aucun emballage ou envoi ne sera organisé par le Domaine. Une remise est possible au transporteur de votre choix des biens exposés sur demande écrite. L'expédition est aux frais et sous la responsabilité de l'adjudicataire.


Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

L'inscription à la vente en direct devra être effectuée au plus tard à 12h00 le 23 novembre 2023 sur Drouot.com.

Attention! Pensez bien à vous à créer votre compte sur la plateforme au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.

La vente est faite aux enchères verbales ou par voie électronique et au comptant.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. L'acheteur doit être muni de tout justificatif de son identité, et le cas échéant, de son activité professionnelle.

Les descriptions sont données à titre indicatif ; elles ne sont pas contractuelles. Elles appellent donc à être vérifiées par l'acquéreur. Celui-ci doit s'informer de l'état du bien, il lui appartient de le visiter. S'il n'a pas accompli les diligences habituelles et normales, il ne pourra être reproché au vendeur de ne pas l'avoir informé.


Conditions spécifiques de visite et d’exposition

Important : Exposition uniquement le 23 novembre 2023 de 10h30 à 12h au Crédit Municipal 29 rue du Mirail à Bordeaux, une pièce d'identité valide sera exigée.

Après paiement total du prix de vente, une facture, une situation de paiement, une autorisation d'enlèvement et, le cas échéant, un certificat de vente de véhicule vous seront remis.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.  


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11 %.


Enchères automatiques

Aucun ordre d'achat ne sera accepté. Toutefois, si vous ne pouvez pas assister physiquement à la vente, il vous est possible de déposer des enchères automatiques sur la plateforme de vente Drouot.com.

Pour être retenues, les enchères automatiques doivent être accompagnées d’un dépôt d’empreinte de carte bancaire pour un montant égal à 10% du total de vos enchères.

Pour plus d’informations, consulter la rubrique “Conditions pour enchérir”.

Vente en direct sur Internet

Vous pouvez suivre la vente et porter des enchères par voie électronique en respectant la procédure préalable d’inscription et d’authentification ainsi que l’ensemble des conditions générales d’utilisation.

La vente en direct se déroule sur la plateforme Drouot.com. 

Paiement

Le jour de la vente, les lots adjugés jusqu’à 300 € doivent être réglés en totalité. Au-delà, en l’absence de paiement total, il est exigé un acompte de 10 % du prix et le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant enlèvement des lots.

Sécurité

En application du plan VIGIPIRATE, un contrôle visuel du contenu des sacs sera effectué à l'entrée de la salle d'exposition et de la salle des ventes. La capacité de la salle des ventes est limitée à 80 places. Au-delà de ce nombre, le renouvellement des entrées se fera en fonction des sorties définitives.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur (personne physique ou morale) ou bénéficiaire d'une procuration doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 12 mois.

Inscription sur Drouot.com

La vente en salle sera retransmise en direct sur la plateforme de vente Drouot.com.

La participation à la vente en direct sur Internet est soumise à une procédure de création de compte sur la plateforme Drouot.com préalable, puis d'inscription à la vente.  

L'inscription à la vente en direct devra être effectuée au plus tard à 12h00 le 23 novembre 2023 sur Drouot.com.

Attention! Pensez bien à vous à créer votre compte sur la plateforme au moins 24h avant la vente, puis à vous inscrire à la vente.

Il vous sera demandé de déposer une caution bancaire à hauteur de 10% du montant que vous souhaitez enchérir.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente (avis de paiement/ bordereau d'achat/ autorisation d'enlèvement).

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite
Exposition uniquement le 23 novembre 2023 de 10h30 à 12h au Crédit Municipal 29 rue du Mirail à Bordeaux, une pièce d'identité valide sera exigée.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


Enlèvement

A défaut d’indication particulière, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des objets vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l’adjudication. Le manquement à cette obligation entraînera la résolution de la vente. Le paiement sera conservé.

L’enlèvement s’effectue après paiement total et sur présentation du bon d’enlèvement.

Retrait des biens sans rendez-vous le jour même dans la salle d'exposition du Crédit Municipal.

A compter du 24 novembre 2023, dans les locaux du commissariat aux ventes uniquement sur RDV, obtenu auprès du commissariat aux ventes (il est recommandé d’utiliser l’adresse courriel du commissariat aux ventes : cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr).

Une remise au transporteur du choix de l’adjudicataire, des biens entreposés dans les locaux du commissariat aux ventes est possible sur demande écrite. L’expédition est au frais et sous la responsabilité de l’adjudicataire.

Sur simple demande, le commissaire aux ventes peut communiquer, de manière non contractuelle, les coordonnées d’un courtier en logistique ou d’une place de marché internet assurant l’emballage et le transport du bien.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes en direct :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot). Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Lors de l'inscription, l'internaute doit saisir sa carte bancaire pour une transaction 3DSecure non débitée de 50 euros. Pour sécuriser la transaction, une provision équivalente à 10% du montant prévisionnel des achats sera à saisir. La totalité de la somme laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû. Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Si vous voulez acquérir un véhicule et vous vous êtes fixé un budget de 5 000 €, vous devrez laisser une empreinte d'au moins 500 €. La totalité de la somme que vous aurez laissée en provision sera prélevée le soir de la vente dans la limite du montant total dû (taxe domaniale incluse) à titre d'acompte. Il vous appartiendra de régler le solde sous 8 jours. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 3 500€ (soit 3885 € TDI). La somme de 1 000 € sera prélevée le soir de la vente. Il vous appartiendra de régler le solde, à savoir 2 885 € sous huit jours.

Vous avez choisi de provisionner 1 000 €. Vous avez obtenu un véhicule pour un prix adjugé hors taxe de 800 €. La somme de 888 € (prix de vente + taxe domaniale de 11%) sera prélevée le soir de la vente. Aucun solde ne devra être réglé.


Modes de paiement proposés


Pour des raisons de sécurité, seuls les paiements dématérialisés sont autorisés (paiement par carte bancaire ou par virement).

Lors de la vente :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire sur la plateforme Moniteur Live (via le lien transmis par le régisseur du commissariat aux ventes ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

- sur place et sur rendez-vous, par carte bancaire, auprès de la régie.

Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc...) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb,zinc, etc...) quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).

Conditions particulières liées à la vente

                                         

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