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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
20 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 SAINTE CLOTILDE
Date limite de dépôt des offres :
17 avril 2025 - 12:00
Séance :
12:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Lot de 3 Alliances en métal doré + 3 Bagues en métal doré. Vente réservé aux professionnels ( rachat d'or, bijoutier). Les visites se feront dans les locaux de la Direction Régionale des Finances Publiques 07 avenue André Malraux 97490 Ste Clotilde uniquement le 14/04/2025 de 08h00 à 11h00 . Prise de rendez vous obligatoire en transmettant une copie d'un kbis de moins d'un an et une copie de pièce d'identité à 

christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  ou drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
DRFIP REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262940581
0693931661
Courriel :
christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
LE FLOC H CHRISTOPHE

Horaires d'accueil : 08h00-11h00
Horaires d'appel : 08h00-11h00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Voir cahier des charges particulières

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Les offres d'achat sont à transmettre à l'aide de l'imprimé soumission

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Voir cahier des charges particulières

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites voir cahier des charges particulières

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.

Conditions particulières liées à la vente

                   Demandes de renseignements sur la vente uniquement par courriel à    drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr                   

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1464337_APPEL OFFRE BIJOUX_1744126311529.pdf