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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
98 030 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
2 RUE JULES FERRY
Tour B - 14ème étage
33090 BORDEAUX
Date limite de dépôt des offres :
12 juillet 2023 - 14:00
Séance :
14:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Réservé aux négociants en spiritueux et/ou marchands en gros de vins et spiritueux Lot composé de : - 70 hectolitres de Cognac, - 84 hectolitres de Pineau, - 380 bouteilles (étiquetées ou non) contenant du Cognac, du Pineau et des cocktails apéritifs.

Cette production est en crus Borderie.

Le Cognac et le Pineau sont contenus dans environ 100 tonneaux non déplaçables. Ces tonneaux sont sous scellés.

Détail des comptes pour le Cognac dans le cahier des charges. les quantités sont données à titre estimatif et sans garantie.

Une visite sur place sera possible uniquement sur RDV préalable le 4/07/2023.

Renseignement complémentaire auprès du CAV (tél 05 56 24 80 43).

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
TJ ANGOULEME
PL FRANCIS LOUVEL
16000 ANGOULEME

Charente (16) , France

Charente (16) FR
Tél
Téléphone
 :
05 45 37 11 42
Courriel :
dg.tj-angouleme@justice.fr
Responsable de visite :
M PERROT

Horaires d'accueil : SUR RDV
Horaires d'appel : 09h12 - 14h-16h

Pour plus de renseignements :
BORDEAUX
23 rue Jules Ferry Cité Administrative Tour B - RdC
33090 BORDEAUX

Gironde (33) , France

Gironde (33) FR
Tél
Téléphone
 :
05 56 24 86 84
Fax :
05 56 24 86 82
Responsable de visite :
Olivier MARTIN

Horaires d'accueil : Accueil du public les 10 jours suivant la fin de vente (9h-12h/14h-16h), au-delà accueil sur rdv
Horaires d'appel : 9h-12h 13h30-16h30

PAIEMENT
BIC :
TRPUFRP1
IBAN :
FR7610071330000000100106959
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente

Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le 12/07/2023 à 14h au Commissariat aux ventes de Bordeaux - Régie de recettes - 23 rue Jules Ferry - BP 120 - 33090 Bordeaux cédex - Tél 05 56 24 84 86.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.

Modèle de soumission et d'attestation fiscale inclus dans le cahier des charges.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Tout acheteur, personne physique ou morale, doit pouvoir justifier de son identité au moyen d'une pièce d'identité avec photo ou d'un extrait Kbis (ou équivalent) de moins de 6 mois.

La principale activité mentionnée dans l'extrait Kbis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra soumissionner lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L’acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe; il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s’engage à signaler dans les plus brefs délais au commissariat aux ventes toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s’inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s’inscrire.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Une fois authentifié comme décrit supra, l’utilisateur a la possibilité d’enchérir. Dès lors, toute enchère enregistrée sur la plateforme de vente Moniteur Live, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides sera réputée authentique et valide.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Visite

Les visites sont possibles uniquement le 4 juillet 2023 et sur RDV impérativement auprès d'Olivier MARTIN, tél. 05 56 24 80 43  ou 06 73 99 01 41, courriel olivier.martin1@dgfip.finances.gouv.fr

Enlèvement

L'acquéreur sera tenu d’enlever les biens à la date contractuellement fixée dans la soumission et en toute hypothèse avant le 23 juillet 2018.

L'enlèvement des biens se fera sur rendez-vous.
Astreinte
Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 9 du cahier des charges, une astreinte de 10 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

Sous peine de rejet, les offres devront être accompagnées d'un chèque d'acompte correspondant à dix pour cent (10 %) de leur montant établi à l'ordre de la régie de recettes du Commissariat aux ventes de Bordeaux.

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID, sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception et sera subordonnée : au versement du prix principal (100%) et d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix total.

Ce règlement devra être adressé au régisseur de recettes du commissariat aux ventes de Bordeaux, 23 rue Jules Ferry - BP 120 - 33090 Bordeaux cédex, dans les huit jours de la notification de l'approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

Renseignements auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux ou à l'adresse suivante : cav033.dnid@dgfip.finances.gouv.fr.

Voir également : www.encheres-domanaines.gouv.fr et cahier des charges particulières.