Frais de vente
L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.
Conditions spécifiques aux ventes :
Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot) UNIQUEMENT EN CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.
. Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.
Modes de paiement proposés
Lors de la vente :
- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.
Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :
- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;
- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;
Pour tout achat de métaux : il est interdit aux professionnels de régler par carte bancaire prépayée une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc...) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb,zinc, etc...) quel que soit le montant. Il est alors obligatoire de payer par virement bancaire ou par carte bancaire nominative (article L 112-6 du code monétaire et financier).
