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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
8 000 €
Prix obtenu  :
24 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 CHEMIN JOLI FOND
BASSE TERRE
97410 SAINT PIERRE
Date limite de dépôt des offres :
7 janvier 2024 - 12:30
Séance :
12:30

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Compacteur à déchets CATERPILLAR TYPE 826H (entreposé depuis environ 3 ans, mise en service 2006) + un engin CATERPILLAR TH62 ( mauvais état général, mise en service en 2000). Vente par appel d'offre: voir cahier des charges particulières en annexe.. Enlèvement à la charge de l'acquéreur. Les visites auront lieu sur rendez vous pris uniquement par courriel auprès de Mr FRONTIER par courriel : yves.frontier@ileva.reouTéléphone: 06-92-70-04-87

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
SMTD ILEVA
17 CHEMIN JOLI FOND BASSE TERRE
97410 SAINT PIERRE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262712818
0262712818
Courriel :
mickael.redoute@ileva.re
Responsable de visite :
Mr COINDIN REDOUTE

Horaires d'accueil : 08H00-11H00
Horaires d'appel : 08H00-11H00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

La vente est organisée selon le modèle d'un appel d'offres

Afin de prendre connaissance des conditions de vente, il faut consulter le cahier des charges particulières

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Les propositions de prix devront se faire à l'aide de l'imprimé de soumission joint au cahier des charges particulières.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie  sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visite

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, il conviendra de se reporter aux informations fournies dans le descriptif du lot pour prendre connaissance des modalités de visite et des coordonnées des personnes à contacter.

Les visites auront lieu sur rendez vous pris uniquement par courriel auprès de Mr FRONTIER par courriel : yves.frontier@ileva.reouTéléphone: 06-92-70-04-87

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. L'enlèvement est à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

Pour le délai d'enlèvement: se référer aux cahier des charges particulières.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Se référer aux cahier des charges particulières.

Conditions particulières liées à la vente