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Lot n°16

  • Vendu
Mise à prix  :
100 €
Prix obtenu  :
100 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
72 JOSEPH HUBERT
97470 SAINT BENOIT
Date limite de dépôt des offres :
5 juillet 2024 - 11:00
Séance :
11:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
  • Non conforme
Descriptif :

Meuleuse 

  • Marque : PROMAC 
  • Référence : 324 C
  • N° de série : 20956
  • Année : 1997

Fonctionnement sans remise en état non garanti.Prévoir moyen de levage et personnel de manutention pour le retrait.Remise en conformité obligatoire par l'acquéreur avant toute utilisation.Réservé aux professionnels.Les visites se feront uniquement sur rendez vous le lundi 01 juillet 2024 de 08h00 à 12h00. Il sera obligatoire de transmettre le kbis et une copie de pièce d'identité sur  atct2.lp-patu@ac-reunion.fr   ou  mickael-andre.mouniama@ac-reunion.fr  ( Contact Mr PARMENTIER au 06-92-22-42-76) Les personnes ne suivant pas les consignes pourront se voir refuser l'accès au site .    

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
Lycée Patu de Rosemont
72 RUE JOSEPH HUBERT
97470 SAINT-BENOIT

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262 92 95 20
0692696444
Courriel :
gestion.9740472v@ac-reunion.fr
Responsable de visite :
PARMENTIER

Horaires d'accueil : 08h00 - 11h00
Horaires d'appel : 08h00 - 11h00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Voir cahier des charges particulières.

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Les propositions de prix seront à faire uniquement à l'aide de l'imprimé de soumission joint au cahier des charges.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. 

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.

Visites: voir cahier des charges particulières. Attention : les visites se feront le lundi 01 juillet de 08h00 à 12h00 et uniquement sur rendez vous. Il sera obligatoire de transmettre le kbis et une copie de pièce d'identité sur  atct2.lp-patu@ac-reunion.fr    ou  mickael-andre.mouniama@ac-reunion.fr  ( Contact Mr PARMENTIER au 06-92-22-42-76) Les personnes ne suivant pas les consignes pourront se voir refuser l'accès au site .

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement

L'enlèvement se fera  uniquement sur rendez-vous. Il sera obligatoire de transmettre le kbis et une copie de pièce d'identité sur  atct2.lp-patu@ac-reunion.fr   ou  mickael-andre.mouniama@ac-reunion.fr  ( Contact Mr PARMENTIER au 06-92-22-42-76); L'enlèvement devra être effectué avant le vendredi 12 juillet 2024 . L'établissement sera fermé après cette date. Un autre créneau d'enlèvement sera ouvert entre le 12 et 14 août 2024 .

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes :

Paiement par virement sur le compte de la Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion ( voir RIB dans le cahier des charges particulières) ou par carte bancaire à  Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion située 07 avenue André Malraux 97490 STE CLOTILDE. Il sera obligatoire de prendre rendez vous avant tout passage sur christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  et drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr

 
Le paiement devra être effectué obligatoirement avant le vendredi 12 juillet 2024 .

Conditions particulières liées à la vente

Les visites se feront uniquement sur rendez vous le lundi 01 juillet 2024 de 08h00 à 12h00. Il sera obligatoire de transmettre le kbis et une copie de pièce d'identité sur  atct2.lp-patu@ac-reunion.fr   ou  mickael-andre.mouniama@ac-reunion.fr  ( Contact Mr PARMENTIER au 06-92-22-42-76) Les personnes ne suivant pas les consignes pourront se voir refuser l'accès au site .     

Les demandes de renseignements sur les modalités de vente se feront uniquement par courriel à   drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr  ou christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr