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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
10 000 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
7 AVENUE ANDRE MALRAUX
97490 ste clotilde
Date limite de dépôt des offres :
24 juillet 2024 - 11:00
Séance :
11:00
Descriptif :

Station satellitaire marine( Vsat ), c'est à dire sous radôme et asservis, avec ces équipements.( valeur environ 33000 euros) . Utilisée moins d'un an .Les visites se feront uniquement sur rendez vous avec Mr Florent PAYET : florent.payet@taaf.fr et Tél : 02-62-96-78-24. L’Antenne est entreposée à STM 04 rue Verlaine 97420 LE PORT et la partie électronique sur le site des TAAF au 02 rue Gabriel Dejean 97410 SAINT PIERRE.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
TAAF
1 RUE GABRIEL DEJEAN
97410 SAINT PIERRE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0262967878
Courriel :
service-achat@taaf.fr
Responsable de visite :
responsable du parc roulant

Horaires d'accueil : 8h-12h;13-16h
Horaires d'appel : 8h-16h

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Se reporter au cahier des charges particulières

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 06%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: se reporter au cahier des charges particulièes

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous 

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 06 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Paiement par chèque de banque à l'ordre de la DRFIP , virement ou carte bancaire  

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Conditions particulières liées à la vente

                                         

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1281072_cahier charges 02_1719842497821.pdf