Détail du bien

3.1/Dépôt des « soumissions – offres d’achat » :

Les offres et les pièces annexes doivent être :

• rédigées en français ou accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté.

• présentées sur le formulaire intitulé « soumission » en annexe.

Elles mentionneront :

• Un prix forfaitaire libellé en euros ;

• Leur délai de validité, qui ne saurait être inférieur à deux mois à compter du jour de l'appel d'offres ;

• La date à laquelle l’acquéreur procédera à l’enlèvement du lot. En application de l’article 8 ci-après, l’enlèvement doit intervenir en toute hypothèse avant le 31/07/2025

Elles seront accompagnées :

• une copie de l’extrait K bis daté de moins d’un an, indiquant la qualité de professionnel en matière de produits chimiques du soumissionnaire accompagné d’une pièce d’identité du dirigeant ;

• un pouvoir signé par le dirigeant ou son conseil d’administration si le signataire de la soumission n’est pas mentionné sur le Kbis ;

• un dossier de présentation exposant les modalités d’utilisation du dioxyde de titane ;

• Un dossier commercial présentant l’activité de l’entreprise ;

• matériel mis à disposition pour procéder à l’enlèvement du lot ;

  Les offres devront parvenir, au plus tard le 19/06/2025à 16 heures,à :

DirectionNationale d'Interventions Domaniales

Appelsd’offres du 20/06/2025 – Bureau 123

Àl’attention Douni KINDA

LesEllipses

3,avenue du Chemin de Presles

94417SAINT-MAURICE Cedex

Les offres seront transmises par courriel avec accusé de réception,en respectant la même date et heure limite de dépôt précitée, à l’adresse suivante dnid.pc@dgfip.finances.gouv.frenindiquant dans le sujet « DIOXYDE DE TITANE –Nom du candidat ».

Les pièces du dossier devront être envoyées sous le format PDF.

APPELD’OFFRES DU20/06/2025

DIOXYDEDE TITANE

Encas d'envoi par la poste, les offres devront être transmises par pli recommandé(ouautre moyen, type Chronopost, DHL…) etsous double enveloppe, l’enveloppeintérieure cachetée ne portant que la mention indiquée ci-dessus.

La date de réception de l’offre transmise par courriel ou courrier fera foi.

Pour les offres déposées par courriel, le candidat pourra lors de l’envoi de son offre, demander un accusé réception automatique via les options de sa messagerie.

3.2/Sélection des offres et notification :

A la date précitée, portant clôture de la consultation,l’Administration procède à l’ouverture des offres reçuesà bonne date et détermine l’identité de l’acquéreur en application des critères visés à l’article 11 ci-après.

La décision de l’Administration est portée à la connaissance des soumissionnaires par courriel contenant, pour le soumissionnaire retenu, la soumission approuvée par le Directeur de la DNID.

Il est rappelé que la notification est effectuée à l’adresse électronique mentionnée par l’acquéreur dans la soumission.

La notification de l’ensemble des décisions précitées est réputée parfaite au jour de la présentation du courriel.

3.3 Défaillance du candidat retenu

Encas de défaillance du candidat retenu, notamment en cas de carence constatée dans l’accomplissement de ses obligations déclaratives ou contributives, la DNID se réserve le droit de retenir l'offre du candidat classé second, sans préjudice de l’application de la clause pénale visée à l’article 9 envers le défaillant.

VOIR CCP