< Retour

Lot n°10

  • Non vendu
Mise à prix  :
80 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
CHEMIN VUE BELLE
LYCEE PROFESSIONNEL
97422 LA SALINE
Date de vente :
4 juin 2025 - 13:45
Séance :
13:45
Descriptif :

Machine à coudre de marque JUKI type LU-663. Le matériel n'a pas été testé mais fonctionnait au moment de la mise en réforme. Révision à prévoir. Vendu en l'état. Enlèvement à la charge de l'acheteur.Les visites se feront sur place le jour de la vente de 13h30 à 13h45. Enlèvement immédiat demandé si possible. Se présenter à l'entrée avec une pièce d'identité.
 

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
LYCEE PROFESSIONEL VUE BELLE
CHEMIN VUE BELLE
97422 LA SALINE

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
0692002490
0692002490
Courriel :
gestion.9740015y@ac-reunion.fr
Responsable de visite :
MME PAYET

Horaires d'accueil : 08H00-11H00
Horaires d'appel : 08H00-11H00

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour cette vente. Présence obligatoire ou possibilité d'être représenté par une tierce personne par une procuration ( imprimé type à demander à drfip974.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr) . Demande d'enlèvement immédiat si possible.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites : les visites se feront su place le jour de la vente de 13h30 à 13h45. Vente à 13h45. Enlèvement immédiat demandé si possible. Prévoir un fourgon ou véhicule adapté.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement immédiat est à privilégier. Si cela n'est pas possible il se fera  uniquement sur rendez-vous .Aucune aide ne sera fournie pour l'enlèvement. L'enlèvement est à la charge de l'acheteur.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 500 € (par lot) uniquement an carte bancaire . Pour ceux supérieur à 500 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente en carte bancaire.

Le paiement intégral du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel du CAV vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés


Lors de la vente :

- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien.

Conditions particulières liées à la vente

La vente se fera dans l'enceinte du Lycée professionnel Vue Belle. Se présenter à l'entrée et sonner à l'interphone ( pièce d'identité obligatoire)  Enlèvement immédiat demandé . Paiement uniquement en Carte Bancaire sur le site de vente .Contact sur le site du Lycée Vue Belle: Mme PAYET  au 06-92-11-89-03 ou sur    gestion.9740015y@ac-reunion.fr  

Afin de limiter les opérations de saisie sur place, il est demandé aux personnes intéressées par la vente de s'inscrire à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr  en transmettant les renseignements suivants: nom, prénom, adresse, téléphone et adresse courriel  + kbis si professionnel.                             

Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 1425838_Catalogue_vente_adjudication_1748411098862.pdf