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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
400 €
Prix obtenu  :
400 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
PORT EST HANGAR 150
97420 LE PORT
Date de vente :
22 juin 2023 - 08:45
Séance :
08:45
Descriptif :

758 colis de cartons ondulés (corrugated cartons) pour un poids total de 10814 kgs. Repris sur connaissement maritime n° POLO139225. Enlèvement à la charge de l'acheteur. Les cartons sont destinés au transport de fruits et légumes principalement. Ils se montent à l'endroit ou à l'envers.
Attention: La vente se fera dans la zone du Grand Port Maritime de la Réunion Port Est Hangar 150. L'accès est réglementé. Il sera obligatoire de transmettre une copie de votre pièce d'identité et de votre carte grise à jeanne.venus@douane.finances.gouv.fr  afin de pouvoir préparer les badges d'accès.Les badges d'accès seront à récupérer au poste de sécurité du Port Est (Se garer sur le petit parking à droite en entrant et se présenter au poste sécurité, c'est là où rentrent et sortent les camions avec les containers) . L'enlèvement se fera en suivant la même procédure. Enlèvement à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur à compter du jour de la vente. Visite à 08h30 et vente à 08h45 au hangar 150.

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
BUREAU PRINCIPAL DES DOUANES DU PORT
GRAND PORT MARITIME PORT EST HANGAR 150
97420 Le Port

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 54 99 02
02 62 54 99 02
Courriel :
r-le-port@douane.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Laurent DURECU

Horaires d'accueil : 8h 12h 14h 16h
Horaires d'appel : 8h 12h 14h 16h

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

Ordre d’achat à transmettre à christophe.lefloch@dgfip.finances.gouv.fr avant le mercredi 21/06/23 à 12h00.

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. A défaut, le lot sera déclaré invendu.

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Véhicules

Les véhicules vendus sans contrôle technique et sans certificat d'immatriculation sont à enlever sur plateau et les véhicules placés en fourrière sont dépourvus de clés sauf mention contraire indiquée dans le lot.

Pour ces derniers, des frais de garde au tarif en vigueur sont à payer dès le lendemain de la vente au gardien de fourrière.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.L'enlèvement reste à la charge de l'acquéreur.


Visites:


Les visites se feront sur place le jour de la vente. Visites à 08h30 et vente à 08h45. L'accès au grand Port Maritime de La Réunion Port Est étant réglementé, il sera nécessaire de transmettre une copie de pièce d'identité et une copie de la carte grise du véhicule à  jeanne.venus@douane.finances.gouv.fr   afin d'établir les badges d'accès . Les badges d'accès seront remis à l'entrée du Port ( se garer sur les petit parking à droite en rentrant dans le Port Est et se présenter au poste de sécurité ). Si ces consignes n'ont pas été suivies vous ne serez pas autorisé à rentrer dans la zone. Prévoir un délai pour la remise du badge le jour de la vente , il est préférable d'arriver vers 08h00-08h15 sur le site.

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous ou selon les conditions définies dans le descriptif du lot. Enlèvement entièrement à la charge de l'acheteur et sous sa responsabilité.Il sera nécessaire de libérer le container de stockage très rapidement. Les frais de stockage à compter de la date de vente seront à la charge de l'acheteur.

Si les biens sont entreposés dans des locaux n’appartenant pas au service du Domaine, les modalités d’enlèvement sont précisées dans le descriptif des lots.

 Le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 10 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 500 € uniquement en CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 500 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente en CARTE BANCAIRE.

Le paiement du prix de vente devra avoir lieu au plus tard le 8ème jour suivant la vente et avant l'enlèvement des lots. Un courriel de la régie vous confirmera le montant dû. Le manquement à une de ces obligations entraînera la résolution de la vente. L'acompte sera conservé.

Modes de paiement proposés


Lors de la vente :

- par carte bancaire uniquement. Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Pour tout renseignement contacter la Direction Régionale des Finances Publiques de La Réunion à  drfip974@dgfip.finances.gouv.fr    

En cas de difficultés pour trouver le site du Grand Port Maritime de La Réunion le jour de la vente appeler Mr LE FLOC'H au 0693931661 ( c'est là où rentrent et sortent tous les camions avec les containers de marchandises au Port Est)