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Lot n°1

  • Vendu
Mise à prix  :
0 €
Prix obtenu  :
16 500 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94430 ST MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
4 décembre 2023 - 10:00
Séance :
10:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

Lot unique de 56 armes à feu devenues propriété de l'Etat de catégories A, B, C et D.

Vente en l'état bénéficiant des garanties d'épreuve selon descriptif indicatif consultable en annexe 2 du cahier des charges particulières de l'appel d'offres.
Renseignements complémentaires à la disposition des candidats légalement habilités à acquérir des armes conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 3 du cahier des charges particulières de l'appel d'offres, auprès du Service Central des Armes et Explosifs.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
NON COMMUNIQUE
NON COMMUNIQUE
92000 NANTERRE

Hauts-de-Seine (92) , France

Hauts-de-Seine (92) FR
Tél
Téléphone
 :
01 46 14 66 48
Courriel :
scae-classement-armes@interieur.gouv.fr
Responsable de visite :
NON COMMUNIQUE

Horaires d'accueil : NON COMMUNIQUE
Horaires d'appel : NON COMMUNIQUE

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente (cf. cahier des charges particulières)


Conditions de la vente :

Appel d'offres ouvert sous plis cachetés.

Les offres devront parvenir à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Mme Cécile MUGARD  - 3 Avenue du Chemin de Presles - 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.63.19 par courrier recommandé ou par courriel avec accusé de réception à l’adresse suivante : dnid.pc@dgfip.finances.gouv.fr

Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges particulières.

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.

Conditions pour enchérir

Cf. cahier des charges particulières (articles 1 et 3).

Conditions de visite et d'enlèvement

Cf. cahier des charges particulières (articles 2 et 8).

Conditions de paiement

Cf. cahier des charges particulières (article 4).

Conditions particulières liées à la vente

Cf. cahier des charges particulières.