< Retour

Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
3 000 €
Taxe de 11,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
BD DES MASCAREIGNES
97420 LE PORT
Date de vente :
2 décembre 2024 - 08:45
Séance :
08:45

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

419 colis de chauffe-eaux solaires avec panneaux solaires ( étiquetés Biomé Solar Industry  et Ese Solar) entreposé dans un container de 40 pieds ( le container ne fait pas partie de la vente) . Vendu en l'état.Visites sur place le jour de la vente.  Attention: La vente se fera dans la zone du Grand Port Maritime de la Réunion Port Est Hangar 150. L'accès est réglementé. Il sera obligatoire de transmettre une copie de votre pièce d'identité et de votre carte grise à laurent.durecu@douane.finances.gouv.fr avant le vendredi 29/11/24 .Les badges d'accès seront établis directement le jour même de la vente au poste de sécurité du GPMLR, avec un RDV à 08h00 sur place ( ne pas être en retard sinon vous resterez dehors) .Les visiteurs devront visionner un film d'information sécurité avant l'accès au site (Se garer sur le petit parking à droite en entrant , c'est là où rentrent et sortent les camions avec les containers) . L'enlèvement se fera en suivant la même procédure. Les frais de stockage sont à la charge de l'acheteur à compter du jour de la vente. Visites à 08h30 et vente à 08h45 au hangar 150.L'enlèvement des biens sera intégralement à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité. Les coûts relatifs à cette opération sont à sa charge exclusive (interdiction de vider le container sur place).

Type de lot :

Type de vente :

  • Ventes aux enchères
Lieu de dépôt :
Hôtel des douanes
Bd Mascareignes ZAC Belvedere
97420 LE PORT

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 54 98 50
Courriel :
laurent.durecu@douane.finances.gouv.fr
Responsable de visite :
Mr DURECU

Horaires d'accueil : 8h - 11h30
Horaires d'appel : 8h - 11h30

Pour plus de renseignements :
REUNION
7 AV ANDRE MALRAUX
97490 SAINT DENIS

La Reunion (974) , France

La Reunion (974) FR
Tél
Téléphone
 :
02 62 94 05 81
Responsable de visite :
Christophe LE FLOC H

Horaires d'accueil : 7h30-12h30

Horaires d'appel : 7h30-12h30

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009713038
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

 Les enchérisseurs doivent justifier de leur identité, et le cas échéant, de leur qualité de professionnel lorsque le lot est réservé aux professionnels.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.
Aucun ordre d’achat ne sera accepté pour cette vente. Présence sur site obligatoire

Les lots sont adjugés au profit de l’enchérisseur le plus offrant. Tout enchérisseur s’engage à s'acquitter du prix du lot et à le retirer si celui-ci lui est attribué.

Un lot réservé à un professionnel ne pourra être adjugé au bénéfice d’un enchérisseur dans l’incapacité de justifier de sa qualité de professionnel. 

Les ventes du Domaine sont organisées selon les modalités décrites dans le Cahier des clauses administratives générales et les Conditions générales de vente disponibles sur le site internet des ventes du Domaine (encheres-domaine.gouv.fr) ou auprès du Commissariat aux ventes.


Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 11%.

Conditions pour enchérir

Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent participer. Les mineurs ne sont pas autorisés à la vente.

Pour enchérir sur les lots réservés aux professionnels, un extrait K-bis de moins de 12 mois doit être fourni. La principale activité mentionnée dans l'extrait K-bis détermine la nature des lots pour lesquels le professionnel pourra enchérir lorsque les lots sont réservés aux professionnels.

L'adresse électronique fournie lors de l'inscription sera utilisée pour l'envoi des différents échanges et documents de vente(facture / situation de paiement / autorisation d'enlèvement)

Conditions de visite et d'enlèvement

Les ventes mobilières domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de dépôt.


Visites: visites sur place le jour de la vente de 08h30 à 08h45 

L’attention des enchérisseurs est appelée sur le caractère indicatif de la description des biens et des photographies employées. Ces photographies ne sont pas contractuelles.


Enlèvement


L'enlèvement se fait uniquement sur rendez-vous . Il est entièrement à la charge et sous la responsabilité de l'acheteur. Interdiction de vider le container sur place. Il faudra prévoir de sortir le container via un transporteur . Le container appartient à une société du Port, il faudra voir avec cette société pour les modalités de sortir et de retour du container.

Conformément aux conditions générales de vente, le délai imparti à l'acquéreur pour procéder à l'enlèvement des biens vendus ne peut excéder 20 jours à compter du jour de l'adjudication.

En l’absence d’enlèvement du bien dans ce délai, le commissariat aux ventes adressera une relance par messagerie électronique à l’adjudicataire. A défaut de réponse de la part de l’adjudicataire sous 48h, la vente sera résolue. Le paiement sera conservé.

ATTENTION : Aucune aide matérielle ou humaine ne sera apportée lors du retrait des biens quelle que soit la nature de ceux-ci. L'adjudicataire s'assurera de disposer du matériel nécessaire et suffisant à cette fin.

Conditions de paiement

Frais de vente


L'adjudicataire paiera le prix principal de son enchère augmenté des frais. Pour les lots mis en vente aux enchères, les frais sont de 11 %. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le paiement de l'intégralité des sommes dues.


Conditions spécifiques aux ventes  :

Paiement immédiat jusqu'à 300 € (par lot) UNIQUEMENT PAR CARTE BANCAIRE. Pour ceux supérieur à 300 €, un acompte de 10% du prix devra être versé le jour de la vente.

Paiement du solde sous 8 jours sous peine de perdre la caution versée.

Modes de paiement proposés

Lors de la vente :

- par carte bancaire  Il est conseillé aux acheteurs de faire déplafonner, le cas échéant, leur carte auprès de leur établissement bancaire.

Après la vente et en tout état de cause, avant l'enlèvement du bien :

- par carte bancaire ou chèque de banque à l'ordre de la DRFIP ;

- par virement bancaire ; les acquéreurs doivent tenir compte du délai de traitement des virements internationaux pour respecter le délai de paiement avant l'enlèvement du bien ;

Conditions particulières liées à la vente

Rendez vous à 08h00 précise pour établir les badges d'accès à la zone portuaire. Toute personne arrivant en retard se verra refuser l'accès.

Il sera obligatoire de transmettre une copie de votre pièce d'identité et de votre carte grise à laurent.durecu@douane.finances.gouv.fr au minimum 48 heures avant la vente

Documents à télécharger

Catalogue de vente :
Icône PDF 1363622_Catalogue_vente_adjudication_1732287660036.pdf