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Lot n°1

  • Non vendu
Mise à prix  :
0 €
Taxe de 6,00% en sus du prix de vente
Lieu de vente :
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 SAINT MAURICE
Date limite de dépôt des offres :
20 juin 2025 - 10:00
Séance :
10:00

Conditions spécifiques d'achat :

  • Réservé aux professionnels
Descriptif :

100 baïonnettes pour FAMAS constituées d'un poignard et de son étui.

Type de lot :

Type de vente :

  • Appels d'offres
Lieu de dépôt :
14ème BSMAT
42 AV DU PARC D ARTILLERIE
86000 POITIERS

Vienne (86) , France

Vienne (86) FR
Tél
Téléphone
 :
05 49 00 23 36
Courriel :
jimmy.lemaire@intradef.gouv.fr
Responsable de visite :
M Jimmy LEMAIRE

Horaires d'accueil : Visite et retrait : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00
Horaires d'appel : 09h00 à 17h00

Pour plus de renseignements :
SAINT-MAURICE DIVISION PROCEDURES ET CONTENTIEUX
3 AVENUE DU CHEMIN DE PRESLES
94410 ST MAURICE

Val-de-Marne (94) , France

Val-de-Marne (94) FR
Tél
Téléphone
 :
01 45 11 62 72
Fax :
01 45 11 62 80
Responsable de visite :
Cecile MUGARD

Horaires d'accueil : 9h30-11h30 14h-16h

Horaires d'appel : 9h30-11h30 14h-16h

PAIEMENT
BIC :
BDFEFRPPCCT
IBAN :
FR7630001000640000009366069
Horaires de paiement durant les 8 jours de ventes  :
Paiement à réaliser dans les 8 jours suivant la vente

Conditions générales de vente

Rappel des principales conditions générales de vente


Conditions de la vente

Appel d'offres sous plis cachetés.

Dépôt des offres avant le jeudi 19 juin 2025 à 16 h à la Direction Nationale d'Interventions Domaniales - Bureau 114 - Mme Cécile MUGARD- 3, avenue du Chemin de Presles 94417 SAINT-MAURICE CEDEX - Tél 01.45.11.64.13.

Envoi du cahier des charges particulières sur demande.
Modèle de soumission inclus dans le cahier des charges particulières.

 

Frais de vente

La taxe domaniale forfaitaire s'élève à 6 %.


Les ventes domaniales sont effectuées sans garantie.

L’acquéreur en contractant accepte de prendre les matériels ou marchandises en l'état, dans leur lieu de stockage.

Conditions pour enchérir

L’appel d’offre est ouvert à toute personne physique ou morale produisant l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du présent cahier des charges et disposant des autorisations lui permettant d’exercer l’activité d’armurier pour l’ensemble des armes, munitions et leurs éléments des catégories A, B, C et D (AFCI SCAE et DGA). Cette qualité sera vérifiée lors de la commission d'attribution.

Conditions de visite et d'enlèvement

Conditions de visite

La visite des biens avant la vente n’est pas autorisée.

La prise de renseignements avant la vente est obligatoire.

Le descriptif détaillé des armes avec photos sera transmis aux candidats légalement habilités sur demande. Une attestation de prise de contact à joindre à leur soumission leur sera délivrée.

Pour obtenir ces renseignements, les candidats légalement habilités à acquérir des armes, conformément aux dispositions mentionnées à l’article 1 du CPP, devront prendre contact avec :
- M. Jimmy LEMAIRE : 05 49 00 23 36  jimmy.lemaire@intradef.gouv.fr
- M. Pascal GUERRIER : 05 49 00 23 36 pascal.guerrier@intradef.gouv.fr

Conditions d'enlèvement

L'enlèvement du lot sera réalisé à l’adresse suivante sur rendez-vous pris par messagerie électronique ou téléphone auprès de  :

- M. Jimmy LEMAIRE : 05 49 00 23 36 jimmy.lemaire@intradef.gouv.fr

- M.  Pascal GUERRIER : 05 49 00 23 36 pascal.guerrier@intradef.gouv.fr

42 avenue du parc d’artillerie
86023 POITIERS cedex

Date limite d'enlèvement de la totalité des biens : 01/09/2025.

Astreinte

Conformément aux articles 1139 et 1226 du code civil, en cas de non-enlèvement dans le délai stipulé à l’article 8 du cahier des charges particulières, une astreinte de 25 € par jour de retard sera mise à la charge de l’acquéreur. La liquidation de l’astreinte débutera à compter de la date de réception du courrier adressé par le service livrancier et prendra fin au jour de l’enlèvement effectif des biens ou de la résolution de la vente.

Conditions de paiement

L’approbation de l’offre retenue par le Directeur de la DNID sera notifiée à l’intéressé par courriel et sera subordonnée :

- à la production dans un délai de 48 heures de l’attestation de régularité fiscale (modèle Cerfa n° 3666) attestant de la régularité de la situation fiscale du candidat acquéreur au 31 décembre 2024 ;

- au versement du prix principal proposé dans la soumission ;

- au paiement, en sus du prix, d’une taxe forfaitaire de six pour cent (6 %) pour frais de vente calculée sur le prix principal.

Les règlements sont à réaliser sur le compte du Comptable spécialisé du Domaine et devront parvenir dans les huit jours de la notification de l’approbation de la soumission par le Directeur de la DNID.

Conditions particulières liées à la vente

 Voir cahier des charges particulières.                                        

Documents à télécharger

Cahier des charges :
Icône PDF 1510619_CCP AO baonnettes_MINARM_20-06-2025_1747996267464.pdf